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«Cela fait 30 ans que les pays européens essayent d’accélérer les procédures d’asile»

Des policiers grecs contrôlent des réfugiés à la frontière avec la Macédoine du Nord. Keystone / Nikos Arvanitidis

La Suisse a introduit il y a un an et demi un nouveau système d’asile permettant de traiter les demandes plus rapidement. Cette volonté d’accélérer les procédures est «une lame de fond» depuis longtemps en Europe, indique la spécialiste des migrations Virginie Guiraudon.

Ce contenu a été publié le 26 novembre 2020 - 11:07

Améliorer le tri des requérants d’asile et accélérer les procédures afin de les intégrer ou de les renvoyer plus rapidement: le nouveau système suisse d’asile est entré en vigueur en mars 2019. Depuis, les critiques ne tarissent pas: les motifs d’asile et l’état de santé ne sont pas établis de manière suffisante, les délais de recours sont trop serrés et le tri dirige trop souvent les personnes vers une procédure accélérée.

De leur côté, les autorités ont effectué des ajustements, mais elles estiment que le processus fonctionne.

>> Pour en savoir plus sur le nouveau système et ses critiques:

Cette volonté de donner un coup de turbo à l’examen des demandes d’asile n’est pas nouvelle. La plupart des pays européens essayent depuis longtemps d’accélérer leurs procédures et c'est l’un des objectifs du pacte sur la migration et l’asileLien externe, actuellement en négociation au sein de l’Union européenne. L'efficacité de ce principe est toutefois discutable affirme Virginie GuiraudonLien externe, directrice de recherche au Centre d’études européennes et de politique comparée à Paris.

swissinfo.ch: La Suisse a introduit un nouveau système de traitement des demandes d’asile pour accélérer les procédures. Est-ce que d’autres pays européens ont fait de même?

Virginie Guiraudon est directrice de recherche au Centre d’études européennes et de politique comparée de Sciences Po, à Paris. Virginie Guiraudon

Virginie Guiraudon: C’est vraiment une lame de fond depuis très longtemps. En Europe, on parlait déjà de procédures accélérées avant la signature des accords de Dublin en 1990. En France, une réforme est entrée en vigueur en 2015. Puis, la loi a été à nouveau modifiée après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence, avec toujours cette idée de créer plusieurs voies: une procédure accélérée et une procédure «normale». L’idée qu’il existe des «pays sûrs» et des «demandes manifestement infondées» se retrouve déjà dans le traité de Dublin initial, donc j’ai envie de dire que cela fait 30 ans que les pays européens essayent d’accélérer les procédures.

Mais ce tri ne permet pas vraiment d’accélérer les renvois. Le moment où l’asile est refusé à la personne intervient peut-être plus rapidement, mais il est difficile pour tous les États d’obtenir un laissez-passer consulaire du pays d’origine pour pouvoir effectuer le renvoi.

Dans les autres pays européens, ces réformes visant à accélérer les procédures sont-elles également critiquées par les experts et les organisations de défense des requérants d’asile?

Oui, et ces critiques sont aussi validées par des études qualitatives. Il y a en fait un double effet pervers: avec moins de temps à disposition, les récits des requérants vont se standardiser pour correspondre aux attentes des fonctionnaires qui examinent les demandes, et ces fonctionnaires vont aussi utiliser des «raccourcis» pour déterminer si une personne rentre ou non dans une «case». Accélérer, cela signifie qu’on ne va pas examiner en détail le récit, qu’on ne va pas chercher des informations supplémentaires, mais que l’on va standardiser les procédures des deux côtés.

Est-ce que cette accélération est aussi un objectif du nouveau pacte européen sur la migration et l’asile, actuellement en négociation?

Tout à fait. L’idée est que le demandeur d’asile soit enregistré, donne ses empreintes digitales et soit dirigé soit dans une procédure rapide visant une expulsion, soit dans une procédure de relocalisation dans un pays européen pour déposer une demande d’asile. Il est écrit noir sur blanc que les renvois doivent se faire très vite, en seulement quelques mois, mais on ne sait pas comment ce sera possible. Le pacte prévoit aussi de trier les individus non plus en examinant les demandes individuellement, mais en fonction de leur nationalité. Les personnes dont les nationalités ont eu peu de succès dans les procédures d’asile des différents pays seront dirigées vers une procédure accélérée à la frontière. Cette sélection me paraît toutefois extrêmement complexe, car les taux de reconnaissance évoluent chaque année et les normes d’octroi de l’asile diffèrent d’un pays à l’autre.

Trier les gens par nationalité est dans tous les cas très problématiques. Je pense par exemple aux opposants politiques ou aux persécutions liées au genre, en augmentation dans certains États qui ne sont peut-être pas des dictatures, mais où certaines populations sont forcées de s’exiler.

Je me demande aussi comment ces procédures à la frontière vont améliorer la situation. En Grèce par exemple, les gens sont là depuis des années sans que leur statut soit clarifié. Ils ne sont pas relocalisés dans un autre pays européen, mais ils ne sont pas non plus renvoyés chez eux, donc ils restent dans ces camps.

Vous craignez qu’avec ce nouveau pacte, de grands camps se forment aux frontières de l’Europe?

C’est justement cela que le pacte devrait régler, mais le texte de plusieurs centaines de pages est un chef-d’œuvre de jargon bureaucratique. On ne voit pas comment ce qu’il propose pourra régler la question des personnes en attente. Il faudra que suffisamment de pays européens acceptent des relocalisations et il faudra trouver une solution pour les renvois, car actuellement certains États sont d’accord de reprendre leurs ressortissants, mais d’autres traînent des pieds.

Avec ce nouveau pacte, y a-t-il une volonté de déplacer l’examen des demandes d’asile aux frontières de l’Europe?

Il y a même une idée encore plus forte défendue par l’Allemagne, qui assume la présidence de l’Union européenne jusqu’à la fin de l’année, que les centres d’enregistrement se situent hors de l’Europe, plus au sud, de l’autre côté de la Méditerranée.

Quel rôle la Suisse peut-elle jouer dans les négociations de ce nouveau pacte européen?

La Suisse est un des pays fondateurs de tout le système, elle a participé aux discussions dès le départ et initié beaucoup de conférences intergouvernementales sur l’asile à partir des années 1990. Sans être membre de l’Union européenne, elle est un acteur essentiel et s’investit aussi dans des think tanks internationaux ainsi que dans l’Organisation internationale des migrations. Même si la Suisse ne participe pas directement aux négociations actuelles, les intérêts de ce pays et sa philosophie sont très bien représentés.

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