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Test de résistance mondial pour la liberté d'expression

SWI swissinfo.ch offre une tribune aux voix de la liberté d'expression dans le monde

© Ed Kashi / Vii

La liberté d'expression est un droit fondamental, mais elle est tout sauf une évidence. De nombreuses personnes dévouées dans le monde entier continuent néanmoins de s'engager pour cette cause jour après jour. Nous avons décidé de leur donner la parole.

Ce contenu a été publié le 03 novembre 2021 - 14:33

Ils et elles sont journalistes, élus ou élues politiques ou simplement des citoyennes et des citoyens actifs dans le monde entier. Manami, Dmitry, Jessica, Ellie et Marie s'expriment sur des questions publiques, petites ou grandes, controversées ou moins controversées. Ce qui les unit, c'est leur engagement quotidien à s'exprimer librement et, surtout, à être entendus.

À l'ère de la numérisation et des réseaux sociaux globalisés, la liberté d'expression doit être défendue quotidiennement. C'est ce que font les personnes que nous avons rencontrées pour notre série de vidéos «Les voix de la démocratie dans le monde». Dans des endroits très différents, des conditions variées et les contextes les plus divers, ils défendent la liberté d'expression.

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Notre tour du monde commence sur la petite île japonaise d'Ishigaki, à près de 2000 kilomètres au sud de Tokyo. C'est là que vit Manami Mihara, 28 ans.

Depuis Ishigaki, nous nous rendons aux Caraïbes et à Cuba, où nous rencontrons la journaliste Jessica Dominguez Delgado.

De Cuba, nous voulions nous rendre dans la capitale russe, Moscou. Mais nous avons rencontré l'ancien rédacteur en chef d'une grande chaîne d'information dans un endroit complètement différent.

La prochaine étape de notre voyage virtuel autour du globe nous emmène à Dublin, pour renconter Ellie Kisyombe, originaire du Malawi, pays d'Afrique de l'Est, qui est arrivéee dans la capitale irlandaise il y a plus de dix ans en tant que requérante d'asile.

Au Brésil, Gregório Duvivier anime la populaire émission hebdomadaire Greg News sur HBO Brésil. L'humoriste affirme que l'obéissance par anticipation et l'autocensure sont les pires ennemis de la liberté d'expression.

Le Yéménite Nabil Alosaidi rêve d'un pays où le journalisme indépendant et la liberté d'expression seraient protégés. Il demande l'aide de la communauté internationale et plaide pour que le Yémen, un pays déchiré par la guerre, ne soit pas abandonné à son sort.

La journaliste Marie Maurisse édite à Lausanne la revue en ligne Gotham City, spécialisée dans la criminalité économique. Avec son équipe, elle met à jour les méfaits de criminels en col blanc et expérimente quotidiennement les limites de la liberté de la presse.

Dans cette série d'articles sur la liberté d'expression, nous avons montré comment des États comme le Brésil, l'Inde, la Turquie et même la Hongrie et la Pologne sont devenus de plus en plus autoritaires ces dernières années. C'est une mauvaise nouvelle pour la liberté d'expression. Dans ces pays, mais aussi dans de nombreux autres dans le monde, les citoyens et citoyennes qui s'engagent sont de plus en plus souvent restreints dans leurs droits, mais aussi persécutés - et, comme à Hong Kong, mis en prison.

Pour en savoir plus sur d'autres aspects de ce thème, consultez notre point fort sur la liberté d'expression dans le monde:

Série Liberté d'expression

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Au Brésil, «la liberté d’expression a un prix»

Le Brésil n'a jamais été très amateur de liberté d'expression, affirme l'acteur et humoriste brésilien Gregório Duvivier. L'animateur de l'émission hebdomadaire «Greg News» sur HBO Brésil, populaire auprès des jeunes, est le dernier contributeur de la série Global Voices of Freedom de swissinfo.ch.

Ce contenu a été publié le 18 octobre 2021 - 16:34

«J'ai certes la liberté d'expression, presque comme en Suisse, mais elle a un prix», déclare Gregório Duvivier.

Après une blague sur un Jésus-Christ gay en 2019, le comédien et ses collègues de la société de production Porta dos Fundos ont dû être placés sous la protection de gardes du corps armés pendant plusieurs mois. Leur studio de production a également été visé par une bombe incendiaire la veille de Noël.

Originaire de Rio de Janeiro, Gregório Duvivier a commencé à vivre de la comédie dès l'adolescence. Fils d'un sculpteur et d'une chanteuse, il s'est ensuite tourné vers le théâtre, la comédie et l'écriture. Il commente la politique brésilienne depuis huit ans.

«Je me sens très privilégié de travailler avec la société américaine HBO, qui n'a aucun lien avec le gouvernement brésilien. On me laisse dire ce que je veux, tant que ce n'est pas illégal», déclare le trentenaire.

Gregório Duvivier est très critique sur la situation de la liberté d'expression au Brésil, le plus grand pays et le plus peuplé d'Amérique latine, avec ses 210 millions d'habitants.

«Je ne crois pas que l’état de la liberté d’expression ait déjà été aussi déplorable qu'aujourd'hui. Ce gouvernement a ouvertement déclaré la guerre aux minorités», assène-t-il.

En tant qu'humoriste indépendant, il lui paraît impossible de rester silencieux et de ne pas s'exprimer.

«Mon devoir est de repousser les limites. Le pire danger pour la liberté d'expression, c'est de tomber dans l'obéissance par anticipation et l'autocensure», estime-t-il.

Son émission de Noël sur un Jésus homosexuel a d'abord été interdite en première instance, mais la Cour suprême du Brésil a finalement jugé qu'elle n'était «pas insultante pour les chrétiens».

Série Liberté d'expression

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Les demandeurs d'asile ont aussi besoin de la liberté d'expression

Après un long périple entre le Malawi, l’Afrique australe et l’Irlande, Ellie Kisyombe a réussi à faire entendre sa voix en devenant l’une des premières personnes avec un parcours d’asile à se présenter à une élection. Elle est la dernière participante à notre série consacrée à la liberté d’expression dans le monde.

Ce contenu a été publié le 29 juillet 2021 - 11:18

«J’ai dû quitter mon pays d’origine, car la liberté d’expression n’y existait pas à l’époque», se souvient cette mère célibataire de jumelles de 21 ans. «Je suis née dans une famille politique et à un moment donné, j’ai reçu un signe clair qu’il était temps de quitter le Malawi», dit-elle. En 2010, Ellie Kisyombe est arrivée en Irlande après un voyage long et difficile. Bien qu’elle ait dû attendre dix ans de plus pour devenir une résidente légale, elle n’a pas attendu pour faire entendre sa voix.

Elle a en effet utilisé sa voix pour défendre d’autres demandeurs d’asile et a créé en 2016 l’entreprise sociale à but non lucratif Our TableLien externe, dont l’objectif est de «créer une communauté connectée et inclusive à travers la nourriture». Avec ces efforts, Ellie Kisyombe – dont le pays d’origine, le Malawi, a plus récemment réussi à devenir un modèle du développement démocratique positif - visait à engager «le gouvernement local à mieux intégrer les demandeurs d’asile dans la communauté dès le début».

Grâce à la liberté d’expression dont jouit l’Irlande, Ellie Kisyombe ne s’est pas arrêtée à Our Table, mais a fini par briguer des mandats publics. Candidate des sociaux-démocrates dans le quartier nord de Dublin, elle a subi de fortes pressions de la part d’autres candidats et en ligne. «Quand je regarde en arrière, je suis convaincue à 100% que ce que j’ai fait était juste, car cela a permis de sensibiliser les gens aux demandeurs d’asile, qui ont longtemps été une communauté exclue», dit-elle. Pour elle, la leçon la plus importante à tirer de son parcours est que la liberté d’expression est un droit humain fondamental qui appartient à tous, y compris aux réfugiés qui demandent le statut de résident.

Série Liberté d'expression

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Manami Miyara, la voix de la démocratie à Ishigaki

À plus de 2000 kilomètres au sud-ouest de Tokyo, la petite île d'Ishigaki est devenue un centre d'activité pour la démocratie directe. Manami Miyara est la première voix de notre nouvelle série sur la liberté d'expression dans le monde. 

Ce contenu a été publié le 12 juillet 2021 - 09:47

Ishigaki est éloignée des grands centres urbains du Japon. L'île se trouve à près de 2000 kilomètres de la capitale Tokyo et à plus de 1000 kilomètres de l'île principale la plus proche, Kyushu. Environ 50’000 personnes vivent sur l'île, dont Manami Miyara, 28 ans, qui y est née et y a grandi. Reste que malgré son éloignement et sa taille - environ 1,5 fois celle du Liechtenstein - Ishigaki s'est récemment retrouvée au centre des luttes de pouvoir géopolitiques en Asie de l'Est. 

En tant que voisin direct de l'archipel contesté et inhabité des Senkaku, Ishigaki est devenue une ligne de front dans la lutte pour l'influence géopolitique en mer de Chine orientale. C'est la raison pour laquelle les «Forces d'autodéfense japonaises» prévoient d'établir une nouvelle base sur l'île subtropicale - une initiative très contestée qui a incité les habitants, dont Manami, à faire entendre leur voix. 

Ishigaki fait partie de la préfecture d'Okinawa, aujourd'hui la partie la plus méridionale du Japon. Cependant, Okinawa, un chapelet de dizaines d'îles s'étendant sur près de mille kilomètres, était un royaume indépendant jusqu'à la fin du XIXe siècle. Elle est ensuite devenue une zone tampon entre les intérêts chinois et japonais, avant d'être annexée par Tokyo en 1879. Pendant la Seconde Guerre mondiale, Okinawa est devenue le seul et unique champ de bataille du Japon. Après cela, les États-Unis ont occupé la chaîne d'îles pendant des décennies - jusqu'en 1973, date à laquelle le Japon a repris le contrôle. 

Pour les habitants d'Okinawa, la question des bases militaires est très étroitement liée à leur expérience quotidienne: environ deux tiers des installations militaires américaines au Japon sont toujours concentrées à Okinawa. Par conséquent, compte tenu de la distance géographique et des différents chemins historiques empruntés, les habitants d'Okinawa sont peut-être plus enclins à faire entendre leur voix par le biais de l'initiative populaire et du référendum que les Japonais du continent, explique Manami Miyara dans cette première vidéo de notre série «Les voix de la démocratie dans le monde».

Série Liberté d'expression

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La liberté de la presse, un pilier de la démocratie moderne

L’éminent journaliste russe Dmitry Skorobutov a longtemps couvert les affaires nationales et internationales pour la grande chaîne de télévision «Russia 1». Aujourd’hui exilé politique en Suisse, il s’est entretenu avec SWI swissinfo.ch dans le cadre de la série «les voix de la démocratie».

Ce contenu a été publié le 16 juillet 2021 - 11:27

Le destin de Dmitry Skorobutov est révélateur de l'évolution de la liberté d’expression en Russie. Après être devenue une société plus ouverte et plus libre il y a 30 ans, à la suite de la dissolution de l'Union soviétique, la situation de la Russie en matière de démocratie représentative et de garantie des droits humains fondamentaux n'a cessé de se dégrader.

Pendant des années, Dmitry Skorobutov a été un rouage de l'appareil de propagande de l'État russe. Toutefois, après que ses doutes se soient transformés en un profond conflit interne, il a finalement dû quitter le pays. Aujourd'hui, il est un exilé politique en Suisse.

Dans notre série sur les «voix de la liberté dans le monde», Dmitry Skorobutov décrit son travail de rédacteur en chef du programme d'information «Vesti» sur la chaîne de télévision d'État «Russia-1». Sur les 146 millions d'habitants que compte la Russie, 10 à 15 millions regardent ce programme chaque soir: «Lorsque le changement de régime s'est opéré en Ukraine, nous avons toujours utilisé plusieurs sources différentes pour vérifier les faits et garantir un reportage impartial», explique Dmitry Skorobutov, qui souligne que «la liberté de la presse est un fondement indispensable de la démocratie moderne».

Aujourd'hui, «Russia-1» est également sous le contrôle de l'État en ce qui concerne le contenu journalistique. Quant à Dmitry Skorobutov, 43 ans, il vit désormais dans une pension pour réfugiés à Lausanne, en Suisse occidentale. À la fin du mois, il peut à peine se permettre d'acheter de la nourriture. Il n'a pas encore réussi à se faire des amis en Suisse, et il évite ses riches compatriotes qui vivent dans des villas sur les rives du lac Léman. 

Série Liberté d'expression

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Parler librement dans une société non libre

Établir une organisation médiatique indépendante à Cuba comporte de nombreux défis. Mais cela n’effraie pas Jessica Dominguez Delgado, notre deuxième «voix de la liberté dans le monde».

Ce contenu a été publié le 01 juillet 2021 - 13:28

Cuba est notoirement sous-performant en matière de libertés fondamentales et de droits humains. Cet État communiste à parti unique continue de refuser la liberté de la presse et la liberté d'expression, tandis que les citoyennes et les citoyens de même que les journalistes professionnels sont constamment empêchés de couvrir les affaires publiques et de proposer des changements politiques. Toutefois, en dépit de ces restrictions, de nombreux Cubains font de leur mieux pour contribuer à l'amélioration de la société cubaine, dans la mesure de leurs moyens.

Journaliste de 30 ans née et basée à La Havane, la capitale cubaine, Jessica Dominguez Delgado, participe à un projet journalistique créé il y a sept ans avec le soutien de RNW, le partenaire néerlandais de SWI swissinfo.ch, appelé elTOQUE. Jessica dirige l'unité de fact-checking du magazine en ligne DeFacto. Dans le cadre de notre série «les voix de la démocratie dans le monde», elle nous fait part de son expérience et de son point de vue en tant que membre d'une nouvelle génération de journalistes cubains qui ont pu utiliser l'internet d'une manière qui permet à l'île des Caraïbes de se connecter au monde plus ouvertement qu'auparavant.

Il existe des divergences dans la manière dont Cuba fait fonctionner son système de gouvernement non démocratique et autocratique. Alors que la nouvelle constitution de 2019 interdit formellement les organisations médiatiques indépendantes, elTOQUE montre par l’exemple que c'est encore possible dans la pratique. Des approches similaires ont été adaptées dans l'économie cubaine: Jessica décrit une lutte permanente entre les ambitions anachroniques des dirigeants du parti communiste et les réalités sociétales et économiques sur le terrain.

Série Liberté d'expression

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Pourquoi l’écriture inclusive échauffe les esprits

Dans les studios de la RTS à Genève, le langage épicène est devenu la règle. © Keystone/laurent Gillieron

Toujours plus de médias, publics comme privés, cherchent à exprimer leurs contenus de manière inclusive ou neutre du point de vue du genre. C’est l’arbre qui cache la forêt des vrais enjeux, jugent certains. Votera-t-on un jour sur l’usage du langage épicène? Et faut-il légiférer en matière de langue?

Ce contenu a été publié le 08 juin 2021 - 10:14

En février dernier, la RTS – média de service public de la Suisse francophone – a publié de nouvelles directives journalistiques portant sur le langage inclusif et épicène. Exemple: les émissions tv ou radio ne commencent plus par un «Bonsoir à tous» (un masculin pluriel impliquant les deux sexes) mais par «Bonsoir à toutes et à tous».

L’annonce a engendré moult débats en ligne et nombre de critiques sur la façon de présenter la nouvelle politique (une vidéo enjouée) et sur la forme jugée peu esthétique des nouvelles formes d’écriture inclusive. Mais l’émoi découle aussi des enjeux plus fondamentaux du rôle d’un média de service public et du langage en démocratie. Le quotidien Le Temps a évoqué un «acte militant» qui «impose aux téléspectateurs et auditeurs une certaine vision du monde.

A partir du moment où le radiodiffuseur alémanique SRF a lui aussi opté pour une actualisation de ses usages, le débat a gagné l’ensemble du pays. Le Tages Anzeiger s’est fendu d’une série d’articles sur le langage neutre du point de vue du genre, doublée d’une enquête «non représentative» mais solide révélant le faible soutien apporté aux nouvelles formes de langage inclusif en allemand écrit*. En dehors des médias, la question a occupé le Parlement de la ville de Zurich (qui en a rejeté l’idée) et même son homologue fédéral (voir plus loin).

* Exemple: «médecins» se dit «Ärzte» en allemand mais les formes plurielles suggérées incluant les deux genres sont «Ärzt*innen» ou «ÄrztInnen». En français, plutôt qu’«étudiants», la forme inclusive est «étudiant·e·s».

Initiative populaire

Les arguments des partisans sont limpides. Le langage détermine la manière dont nous voyons, définissons et ordonnons la réalité. Rendre la langue plus égalitaire permet donc de rendre la réalité plus égalitaire. Mais à qui revient-il de décider de la façon d’utiliser la langue? Faut-il une décision top-down venant des autorités? La langue peut-elle être «imposée» ou doit-elle évoluer à partir de l’usage du plus grand nombre? Peut-on légiférer sur la langue et, en démocratie directe, doit-on voter sur la question?

Après l’annonce de la RTS, la section suisse de «Défense de la langue française» (DLF) a publié une lettre ouverte à l’intention des directeurs du média public pour protester contre leur décision. Elle promet le dépôt d’une initiative populaire visant à «interdire l’écriture inclusive en Suisse». Selon la DLF, cette «écriture militante» ne voit dans la langue qu’une «arme de guerre». Elle évoque un «piège mortel pour la langue française». Une façon d’invoquer une Académie française (l’organe en charge de la langue en France) plutôt réticente à l’égard de l’écriture épicène.

Président de la section suisse de DLF, Aurèle Challet confirme à SWI swissinfo.ch le dépôt de cette initiative populaire pour octobre à Genève. «La démocratie directe suppose d’impliquer directement les gens dans la prise de décision», explique-t-il. Or, le langage inclusif, par sa complexité, les exclut. Aux yeux d’Aurèle Challet, l’entier du débat est «fallacieux» et ne s’attaque pas aux «problèmes de fond» de l’inégalité des genres. Le texte de l’initiative proposera d’interdire l’utilisation du langage inclusif dans les communications officielles de l’Etat et des cantons dans l’ensemble du pays.

Une thématique ancienne

Mais cette initiative n’arrive-t-elle de toute manière pas trop tard? En Suisse, le langage non sexiste est promu au niveau national depuis au moins deux décennies. Preuve en est le guide officiel de la ConfédérationLien externe qui date de 2000. Instituée sept ans plus tard, une loi fédéraleLien externe stipule que les autorités doivent «tenir compte de la formulation non sexiste» dans leurs communications. Et plusieurs cantons – y compris Vaud, canton d’Aurèle Challet – ont déjà émis des directives.  Quant aux universités, elles encouragent ce type de langage depuis des années. A Zurich, le journal WOZ recourt à un allemand inclusif ou neutre du point de vue du sexe depuis les années 80 et à Genève, l’organe de gauche Le Courrier a tout récemment opéré une évolution similaire en français.

Cela n’empêche pas Benjamin Roduit, député au Parlement fédéral et professeur de français, de se montrer sceptique à l’égard de l’écriture inclusive. Dans une motionLien externe présentée en mars, il estime que «la multiplication des marques orthographiques et syntaxiques qu’elle induit aboutit à une langue désunie, disparate dans son expression, créant une confusion qui confine à l’illisibilité».

Le député souhaite que le gouvernement évite l’usage de ce type de formulation dans les communications officielles. «On ne peut pas inventer une langue juste comme ça», indique-t-il à SWI swissinfo.ch. A l’image de la DLF, il invoque l’importance pour la langue d’être fondée sur une «série de règles de base que l’ensemble de la population puisse comprendre et auxquelles elle puisse adhérer». Changer la structure et la grammaire d’une langue en fonction de visées égalitaires est un pas trop loin, juge Benjamin Roduit.

Le conseiller national ne cache pas toutefois ses doutes s’agissant d’un éventuel vote populaire. «En tant que pays multilingue, la Suisse n’est pas en situation idoine pour une telle approche.» Il serait compliqué, selon lui, de formuler une question cohérente en vue d’une réglementation simultanée des quatre langues nationales. Pour Benjamin Roduit, la voie à suivre passe par une «réflexion renforcée, pas nécessairement par une votation».

A ce stade, son approche reçoit un accueil poli au Parlement – neuf députés ont cosigné sa motion, tous de cantons francophones. Le gouvernement l’a quant à lui rejetée en se référant à la loi sur les langues (ci-dessus), tout en rappelant aux députés que ce type de langage inclusif a déjà une longue histoire.

Un modèle à suivre

Directrice de Décadrée, un institut de recherche qui promeut l’égalité dans les médias, Valérie Vuille estime que bannir les pratiques linguistiques au moyen d’un vote populaire serait «violent». Le langage est une réalité «personnelle et organique» – il faut éviter de légiférer trop précisément dans ce domaine, juge-t-elle. Son association fournit conseils et soutien aux médias désireux – comme Le Courrier – d’adopter une approche inclusive dans leurs textes.

Décadrée a aussi travaillé avec la RTS. Un journal privé choisit d’écrire comme il l’entend mais un média de service public peut-il modifier ses pratiques en dehors de toute consultation du public? La RTS n’impose rien (comme le ferait la loi), explique Valérie Vuille. Il s’agit plutôt d’une «manière de montrer l’exemple» aux journalistes – ce qu’elle salue, sachant qu’en tant que média public, la RTS peut «servir de modèle».

La RTS est libre de «décider quels mots et quelles expressions sont utilisés dans ses programmes», a pour sa part assuré Simonetta Sommaruga devant le Parlement. Une manière pour la ministre en charge de la communication de défendre la latitude d’action dont jouit le média de service public.

Un sujet émotionnel

Mais pourquoi s’alarme-t-on des heurs et malheurs du langage inclusif? Professeur de linguistique à l’Université de Zurich, Noah Bubenhofer estime que «nous utilisons tous la langue, nous avons donc tous un avis à son propos». Sa dimension identitaire est si fondamentale qu’elle n’en est que plus sensible. «Beaucoup considèrent la langue comme un réceptacle du monde», indique le scientifique. Et pour la plupart d’entre nous, il s’agit d’un «système particulièrement stable». Le perturber entraine des résistances – «les gens sont généralement conservateurs en matière de langue», précise Noah Bubenhofer.

Ceci dit, les langues changent au fil du temps, rappelle le linguiste. Et souvent pour des raisons pragmatiques (l’essor de l’imprimerie et la typographie ont par exemple conduit à une uniformité linguistique accrue puisqu’il s’est agi d’écrire de manière plus simple et accessible). «Lorsqu’une langue n’évolue pas, elle meurt», ajoute le scientifique. S’il ne juge pas qu’un vote populaire soit très avisé – «la langue est un processus trop vivant pour être figé dans la loi» – Noah Bubenhofer souligne l’importance de discussions susceptibles de «sensibiliser» chacun aux enjeux.

A cet égard, il mentionne plusieurs études germanophones qui montrent combien les stéréotypes sont renforcés ou du moins reflétés par et dans la langue. Lorsqu’ils entendent «Arzt» (le médecin) par exemple, les gens tendent à penser d’abord à un homme. Diverses études portant sur d’autres langues sexuées suggèrent des résultats similaires. En 2015, la Suède a réagi en introduisant le mot «hen» comme troisième pronom - neutre – pour désigner une personne de sexe non revendiqué ou qui n’est pas connu du locuteur. Au final, un joli succès. «Hen» a vu son usage progresser au fil des ans et la réticence initiale au sein de la population fondre avec l’habitude.

Un outil parmi d’autres

Attention toutefois aux raccourcis. Certains pays affichent de mauvais scores en terme de parité (selon le Global Gender Gap Report du World Economic Forum notamment) sans lien avec le caractère sexué ou non de la langue. La Turquie et l’Iran par exemple, avec leurs idiomes non sexués (noms ni masculins ni féminins), ne sont pas vraiment des parangons en matière de droits des femmes.

Pour Valérie Vuille et nombre de partisans du langage épicène, la langue n’est «qu’un outil parmi d’autres» et non la panacée en vue d’une société égalitaire. Mais elle représente une part «essentielle» de l’effort pour y conduire. Les débats actuels et l’avenir de ce type d’approches rendent optimiste la directrice de Décadrée. Les choses bougent. L’agitation actuelle ne reflète pas un débat nouveau, selon elle, mais bien plutôt sa démocratisation. La question a pénétré la vie publique au sens large.

Série Liberté d'expression

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La pétition: un instrument apparemment sans effet, pourtant fondamental

Le caractère non contraignant des pétitions n’a pas entamé leur popularité; pour preuve, leur nombre a augmenté au cours des 20 dernières années. Keystone / Martial Trezzini

La pétition est la plus ancienne tradition démocratique de Suisse. Chaque année, plusieurs milliers de signatures sont encore soumises au Parlement sous forme de pétitions. Un examen plus approfondi de la base de données révèle comment les pétitionnaires et les motifs ont évolué au fil du temps.

Ce contenu a été publié le 25 mai 2021 - 14:53

Le droit de pétition remonte au moins à l’époque où l’Égypte construisait ses pyramides, quand les ouvriers engagés pour transporter des blocs de plusieurs tonnes réclamaient de meilleures conditions de travail. Cette pratique a traversé les siècles, les sujets adressant des pétitions à leur empereur ou à leur roi pour demander la réparation de leurs griefs. Ce droit a été inscrit dans la Constitution suisse lors de la création de l’État fédéral, en 1848.

Contrairement au référendum et à l’initiative populaires (respectivement introduits en 1874 et 1891), une pétition ne donne pas lieu à un vote national et ne demande même pas une réponse formelle du gouvernement.

Le manque apparent d’efficacité de cet outil, non lié à des engagements juridiquement contraignants, n’a pas entravé sa popularité. Les autorités suisses ont reçu et traité un grand nombre de pétitions au cours des deux dernières décennies. Leur nombre peut varier selon les années, allant de neuf en 1999 à 68 en 2012. Les thèmes sont aussi des plus divers, allant de la demande de mesures contre une prétendue invasion de cormorans à la clarification de la position de la Suisse sur les violations des droits humains à l’étranger.

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Qui soumet des pétitions?

La majorité des pétitions sont soumises au nom de groupes et d’organisations, qui vont de groupes bibliques à de petites associations de défense des animaux, en passant par de puissants syndicats. Le Parlement des jeunes, qui représente les 12-30 ans, a soumis à lui seul environ 150 pétitions depuis sa création en 1991. Souvent trop jeunes pour participer à la vie politique par d’autres voies, les 200 participants à la session annuelle des jeunes remettent sous forme de pétitions un grand nombre de demandes qu’ils ont formulées pendant plusieurs jours de débats dans la salle du Conseil national (la Chambre basse du Parlement).

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De nombreux particuliers sont également à l’origine de pétitions – principalement des hommes. Certains d’entre eux ont déjà utilisé cet instrument à plusieurs reprises pour faire entendre leur voix au Parlement. L’une des voix les plus prolifiques a soumis 22 pétitions en son nom.

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Maggie Blackhawk, professeure adjointe à l’Université de Pennsylvanie, a étudié le profil des pétitionnaires au Congrès des États-Unis jusqu’en 1950. Les résultats de ses recherches sont intrigants. Ils montrent qu’aux États-Unis, ce sont les femmes et les groupes minoritaires qui présentaient régulièrement des pétitions.

«Historiquement (dans le monde), le processus de pétition était un espace qui n’était pas considéré comme majoritaire. C’était un contrepoint au droit de vote, un ajout, un espace pour les personnes en marge pour s’engager dans le processus législatif sans avoir à considérer leur propre pouvoir politique. On dirait que ce mécanisme de représentation est perdu dans la Suisse d’aujourd’hui», note-t-elle. Une lecture par SWI swissinfo.ch des pétitions déposées au cours des 30 dernières années montre qu’il n’y a pas beaucoup de noms étrangers parmi les pétitionnaires.

Avant d’obtenir le droit de vote en 1971, les femmes suisses étaient des pétitionnaires actives, et ont même déposé une pétition demandant leur droit de suffrage en 1929. Aujourd’hui, les femmes sont rarement les seules auteures de pétitions. Avec quatre dépôts à son nom, Regula Heinzelmann, blogueuse et auteure, est la femme qui a déposé le plus de pétitions en Suisse au cours des 30 dernières années. «Si j’ai l’impression qu’un sujet (que j’évoque sur mon blog) est bien accueilli, je me sens obligée de représenter publiquement l’opinion de mon lectorat, par exemple par une pétition, explique cette ancienne avocate. Après tout, je suis à la retraite, je peux donc faire du bénévolat.»

Parce qu’elles permettent à toute personne – indépendamment de son âge, de sa nationalité ou de son droit de vote – d’accéder au débat politique, les pétitions apparaissent non seulement comme un outil fondamental de la liberté d’expression, mais aussi peut-être comme la démocratie dans sa forme la plus pure. Dans la Constitution américaine, qui a inspiré la suisse, le droit de pétition est explicitement mentionné dans le premier amendement, communément connu pour garantir la liberté d’expression. En revanche, le droit de vote ne l’est pas. «Cela devrait nous aider à considérer la pétition comme un complément au droit de vote et sur un pied d’égalité avec lui, plutôt que comme quelque chose qui est englobé dans le droit de vote», déclare Maggie Blackhawk.

Regula Heinzelmann est consciente que les pétitions n’ont souvent pas de conséquences politiques. Pour éviter cette impasse, elle essaie de ne pas lancer une pétition pour chaque question, mais suit plutôt le programme parlementaire. Pour le coprésident du Parti socialiste et parlementaire Cédric Wermuth, le timing est essentiel. «Dans ce qui semble être le 80% des cas, le problème n’est pas que le Parlement ne veut pas traiter la question, mais que la pétition arrive à un moment où le processus parlementaire est trop avancé», explique-t-il.

Cédric Wermuth est lui-même l’un des rares parlementaires dont le nom apparaît comme auteur d’une pétition. Mais il ne veut pas se voir comme une exception: en effet, de nombreuses organisations qui lancent des pétitions sont soutenues par des personnalités politiques en fonction.

Le nombre compte

Historiquement un acte individuel, les pétitions sont de nos jours soumises avec des centaines de milliers de signatures: en février dernier, une demande de ne pas toucher à la retraite des femmes a reçu 314’000 paraphes. En juin 2019, 340’000 personnes ont signé une pétition lancée par l’association des pharmaciens, demandant au gouvernement d’abandonner ses plans d’économies et de renforcer plutôt les services médicaux de base.

Le 15 mai 2021, des syndicats et des mouvements féministes ont déposé une pétition munie de quelque 300'000 signatures contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes. Keystone / Peter Schneider

S’il n’y a pas de nombre minimal de signatures requis, une pétition signée par de nombreuses personnes aura probablement un poids différent de celui d’une lettre individuelle. «C’est une autre manière de faire pression, comme si vous disiez ‘si vous faites cela maintenant, beaucoup de gens ne seront pas d’accord avec vous’. Cela peut mettre en péril un projet de loi, car vous montrez qu’une décision pourrait être remise en cause par un référendum. Une pétition peut être une étape préliminaire à un référendum», explique Cédric Wermuth.

Étant donné que les signatures pour les référendums ou les initiatives doivent être recueillies en peu de temps, il est essentiel de trouver un réseau de personnes partageant les mêmes idées pour assurer le succès du processus. Signer une pétition, que ce soit en ligne ou sur papier, peut contribuer à la création d’un tel réseau. «Pour certains sujets, s’il s’agit de gens qui voient et parlent de la question. Si l’étape suivante consiste à constituer une communauté, les pétitions sont alors très intéressantes», confirme Daniel Graf, fondateur de WeCollect, une plateforme en ligne de collecte de signatures. Néanmoins, sa plateforme ne récolte pas de signatures pour les pétitions. «Par rapport aux initiatives et aux référendums, il y a souvent un manque d’impact durable, car les pétitions déclenchent rarement des processus politiques», dit-il.

Le dépôt d’une pétition peut également se transformer en un événement médiatisé dans le but d’attirer l’attention. Les pétitionnaires posent devant toutes les signatures qu’ils ont recueillies et mettent souvent un point d’honneur à attirer l’attention du public, que ce soit avec des masques, des drapeaux colorés ou des animaux.

Les pétitions dans le monde

Le droit de pétition n’est pas une particularité suisse. De nombreux pays l’ont inscrit dans leur propre constitution. Le Parlement européen permet également à toute personne vivant dans un pays membre de soumettre une pétition qui doit concerner l’un des 44 domaines politiques de l’Union européenne. Les exigences et l’efficacité des pétitions peuvent toutefois varier d’un pays à l’autre: en Grande-Bretagne, une pétition doit d’abord être signée par 100’000 personnes avant de pouvoir être examinée par le Parlement. En Autriche, elle doit être soutenue et soumise par un membre du Parlement avant de pouvoir être discutée.

Dans certains pays, le droit de pétition peut différer en théorie et en pratique. En Chine, la pétition est une tradition qui remonte au début de l’empire chinois, où le pouvoir central était historiquement en mesure de reprendre les griefs que les autorités locales avaient écartés. Cependant, des rapports d’enquête ont mis en lumière des entreprises illégales qui visent à empêcher les citoyens de dénoncer les injustices locales au gouvernement central par la violence et l’intimidation.

La valeur démocratique des pétitions

«L’importance du droit de pétition est fondamentale pour la légitimité du cadre démocratique et du processus démocratique. Parce que si vous avez une démocratie qui ne représente que certaines personnes, tout en réglementant toutes les autres sans leur donner aucune forme de représentation, cela me semble problématique en matière de processus démocratique», estime Maggie Blackhawk.

Aujourd’hui, en Suisse, les pétitions servent surtout de véhicules de campagne pour des personnalités politiques établies ou des hommes suisses. Mais le potentiel demeure: les pétitions sont toujours ouvertes à tout le monde.

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Comment rendre les réseaux sociaux à nouveau sociaux

Facebook-Gründer Mark Zuckerberg muss dem US-Kongress 2018 Red und Antwort stehen. Xinhua News Agency All Rights Reserved

Appels à la violence, théories du complot et censure: les réseaux sociaux ont beaucoup de pouvoir. Trop, disent les critiques. La Suisse, elle, mise sur le discernement de ses citoyens. Alors comment internet peut-il redevenir un atout pour la démocratie?

Ce contenu a été publié le 12 mai 2021 - 10:22

Les réseaux sociaux sont devenus un canal incontournable du débat public. Mais cela n’est que rarement considéré comme un gain pour la démocratie. On les voit plutôt comme un véhicule pour les fausses nouvelles, les théories du complot et les messages de haine. En 2017, le Conseil fédéral suisse déclarait: «une nouvelle régulation pour les réseaux sociaux n'est pas nécessaire.» En même temps, la crainte augmente de voir les entreprises technologiques privées exercer de plus en plus de pouvoir et faire taire les voix dissonantes. 

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Série SWI #freedomofexpression

En principe, tout devrait être clair comme de l'eau de roche. La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et le Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (1966) stipulent que «tout individu a droit à la liberté d'expression, ce qui implique le droit de chercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.» En Europe, la Convention européenne des droits de l'homme (1950) confirme la liberté d'expression comme un droit juridiquement contraignant (article 10). La Suisse consacre cette liberté fondamentale à l'article 16 de sa Constitution de 1999.

Dans la pratique, cependant, ces principes fondamentaux restent contestés. De nombreux gouvernements dans le monde ne protègent pas le droit à la liberté d'expression, mais le sapent de plus en plus. Dans d'autres parties du monde, des individus et des groupes brandissent la liberté d'expression pour justifier des discours discriminatoires et haineux. Mais bien qu'il s'agisse d'un droit universel, la liberté d'expression n'est pas un droit absolu. La garantir et l'appliquer est toujours un exercice d’équilibriste.

Dans une nouvelle série de SWI swissinfo.ch, nous abordons ces différents aspects, défis, opinions et développements autour de la liberté d'expression, en Suisse et dans le monde. Nous offrons une plateforme aux citoyennes et citoyens pour qu'ils puissent s'exprimer sur la question, nous proposons des analyses de spécialistes renommés et nous mettons en lumière les évolutions locales et mondiales. Bien entendu, les lectrices et les lecteurs sont invités à se joindre au débat et à faire entendre leur voix.

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Dans une interview accordée à SWI swissinfo.ch, la cyber experte Marietje Schaake met en garde contre les dangers des réseaux sociaux non réglementés: «cela montre le pouvoir dont disposent ces entreprises. Elles sont trop puissantes, en particulier les géants du Net qui gèrent les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Ces sociétés sont capables de faire bouger non seulement des masses de consommateurs, mais aussi des masses d’électeurs. Cette influence est de plus en plus évidente et il faut maintenant s’attaquer au problème.»

Que faudrait-il pour que l’échange social sur internet soit à nouveau vu avant tout comme un gain pour la démocratie? Qui peut stopper la polarisation, et comment? La politique, en créant des lois? Les firmes technologiques, en se fixant des règles? Ou la société civile, en sanctionnant ce qui n’est pas bon pour elle?

Pour de nombreux spécialistes, c’est justement dans la société que se trouve la solution. Le changement doit venir du bas, être pensé par les utilisatrices et les utilisateurs, soutient par exemple Audrey Tang, ministre des Affaires numériques de Taiwan. En quelque sorte, le changement doit se faire de manière démocratique.

L'Allemagne pionnière

En attendant, de nombreux pays cherchent à résoudre les problèmes en édictant de nouvelles lois et réglementations. L’Allemagne a joué un rôle pionnier avec sa Loi de mise en œuvre du réseau (NetzDG). Elle s’applique à toutes les plateformes qui comptent plus de deux millions d’utilisateurs en Allemagne. Elles doivent veiller à ce que les plaintes soient examinées de manière approfondie et à ce que les contenus illégaux soient retirés dans les 24 heures. En 2019, Facebook a dû payer une amende de deux millions d’euros pour n’avoir pas respecté ses prescriptions.

La loi allemande est un produit d’exportation à succès: en octobre 2020, les scientifiques du groupe de réflexion danois Justitia avaient recensé en tout 25 pays en train d’élaborer ou ayant adopté des lois inspirées de la NetzDG.

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Le problème, c’est que l’idée de base de la loi allemande se laisse facilement détourner par des gouvernements moins démocratiques. Dans leur rapport, les scientifiques danois soulignent que cette loi de mise en œuvre du réseau contient des garanties de l’État de droit et des mécanismes de protection de la liberté d’expression qui n’ont pas été repris au même niveau dans tous les pays.

Ainsi, l’Inde s’est par exemple dotée de nouvelles règles qui interdisent les contenus menaçant «l’unité, l’intégrité, la défense, la sécurité et la souveraineté de l’Inde» - une formulation qui semble avoir été conçue pour faire taire les voix dissonantes.

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La Russie aussi fait explicitement référence à la NetzDG dans sa réglementation contre les fausses informations. Mais elle y a ajouté en 2020 un cadre juridique permettant de bloquer complètement internet en cas d’«urgence», sans préciser ce que ce terme recouvre exactement.

Propagande en Hongrie et en Pologne

Ce qui relève de la lutte contre la haine pour certains devient de la censure pour d’autres. Pour Petra Grimm, professeure d’éthique numérique à la Haute École des médias de Stuttgart, il est clair que la liberté d’opinion ne signifie pas simplement pouvoir tout dire sans entraves: «comme la liberté en général, la liberté d’opinion est toujours liée à certaines limites», relève-t-elle.

En Pologne, la confrontation a fait suite à un conflit prolongé entre Facebook et des membres du parti politique au pouvoir, qui ont publié à plusieurs reprises des messages anti-LGBT sur les réseaux sociaux et ont été bannis de la plateforme.

Alors que la plupart des pays s’efforcent d’empêcher la publication de contenus dangereux ou hostiles sur internet, la Pologne et la Hongrie ont adopté une autre approche: les deux pays veulent empêcher Facebook et consorts de bloquer des profils d’utilisateurs tant que leurs publications ne violent aucune loi intérieure.

En février, la ministre hongroise de la Justice a déclaré (sur Facebook) que les grands réseaux sociaux voulaient «restreindre la visibilité des opinions chrétiennes, conservatrices et de droite».

Appel à agir en Suisse

La Suisse ne connaît jusqu’ici aucune réglementation spécifique sur les réseaux sociaux. L’activiste du web Jolanda Spiess-Hegglin, au premier rang de la lutte contre la haine en ligne avec l’organisation Netzcourage, pense qu’il faut agir. Selon elle, «une conseillère fédérale devrait décider: maintenant, nous nommons un groupe de travail et nous élaborons une loi sur les discours de haine».

Jolanda Spiess-Hegglin. © Keystone / Gaetan Bally

La militante estime qu’il est trop facile, après avoir lancé des appels discriminatoires ou malveillants, de s’en sortir en prétendant par exemple que l’on a été piraté ou que quelqu’un d’autre s’est assis derrière notre ordinateur.

De son côté, l’éthicienne Petra Grimm souligne que ce n’est pas seulement un devoir des politiques. Pour elle, «c’est aussi une responsabilité des entreprises technologiques, une responsabilité d’auto-contrôle».

Dans certains pays, Facebook ou Twitter en appellent désormais eux-mêmes à des règles plus claires. Mais cela ne convainc pas Jolanda Spiess-Hegglin: «quand des entreprises réclament à l’État des règles plus claires, c’est comme si un meurtrier disait ‘ne me vendez pas un couteau, sinon je vais tuer quelqu’un’.»

La funeste course aux clics

Il y a peu de chances de voir les plateformes commerciales évoluer d’elles-mêmes de manière significative. Pour Petra Grimm, le problème de fond est structurel: «les nouvelles très spectaculaires, qui vont un peu au-delà de la vérité mais éveillent avant tout les émotions, seront les plus cliquées. Et les clics sont naturellement le fonds de commerce des réseaux sociaux.» Ou, comme le résume Jolanda Spiess-Hegglin: «les réseaux sociaux laissent passer les discours de haine, parce que cela leur rapporte des clics, et donc de l’argent.»

Comment sortir de cette logique? «Il faudrait un réseau social alternatif, qui fonctionne selon les principes d’une entente de droit public et qui permette la communication sans être exploité commercialement», suggère Petra Grimm.

Prof. Petra Grimm. Radmila Kerl

Ce que la professeure d’éthique a en tête existe déjà. Par exemple à Taiwan, la plateforme PTT est financée par l’Université nationale, indépendamment des puissances d’argent et sans actionnaires.

Dans une interview à SWI swissinfo.ch, Audrey Tang, la ministre des Affaires numériques de l’île, qualifie ce système d’exemple à valeur sociale et l’oppose aux réseaux commerciaux, qu’elle qualifie d’«anti-sociaux».

«Nous avons besoin d’un nouveau narratif»

Pour que les réseaux sociaux évoluent dans le bon sens, la pression doit venir de la société, estime Audrey Tang. Un exemple: à Taiwan, la société civile a réclamé davantage de transparence dans la politique. Et l’a obtenue. «Cette transparence radicale sur le financement des campagnes politiques, décrochée de haute lutte, est devenue la norme.» A Taiwan, Facebook s’y plie désormais aussi et divulgue en temps réel ce qui est propagande politique. «Nous n’avons pas créé de loi sur la question. Cela se base uniquement sur des sanctions de la société», se réjouit la ministre.

Fabrizio Gilardi, professeur de sciences politiques actif dans la recherche sur la numérisation, souligne également la nécessité d’une réflexion de fond sur la manière dont nous interagissons avec le monde numérique. Pour lui, «ce n’est pas d’abord une question juridique, mais une question de comment nous voulons y faire face en tant que société».

La militante Jolanda Spiess-Hegglin est également convaincue qu’il faut repenser l’échange direct avec nos semblables. «Nous devons apprendre à cultiver une communication qui ne dégénère pas. Les réseaux sociaux sont avant tout un cadeau pour les activistes que l’on n’entend guère dans les médias traditionnels».

La Suisse mise sur le discernement personnel

«Il faut que les utilisateurs des réseaux sociaux élaborent une culture vertueuse», plaide l’éthicienne Petra Grimm. «Nous avons besoin d’un nouveau narratif, qui devrait être plus optimiste, et orienté sur les valeurs.» Pour elle, il faudra des efforts et un soutien politique pour créer des alternatives aux géants de la technologie, et «cela devrait se faire au moins au niveau européen – ce qui inclut la Suisse.»

Cependant, une réglementation européenne ne fait actuellement pas partie des priorités des autorités suisses. L'Office fédéral de la communication examine les approches possibles en matière de gouvernance des plateformes en ligne, mais cherche une solution propre à la Suisse. Matthias Ammann, du think tank libéral Avenir Suisse, préfère s'en remettre au bon sens des citoyennes et citoyens éclairés plutôt qu'à la réglementation. Après tout, la démocratie directe suisse est bien la preuve de la confiance qu'on leur accorde, écrit-il dans la NZZ. 

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L'humour contre la rumeur: comment Taïwan désamorce les fake news

Militante du mouvement étudiant des Tournesols, Audey Tang officie aujourd'hui comme ministre du Numérique auprès du gouvernement taïwanais. swissinfo.ch / Audrey Tang

Les démocraties du monde entier se démènent pour répondre au défi croissant de la désinformation en ligne. Audrey Tang, ministre taïwanaise du Numérique, explique comment la démocratie et les outils numériques sont devenus inséparables dans cet État insulaire.

Ce contenu a été publié le 12 mai 2021 - 15:12

Audrey Tang peut s'enorgueillir d'une trajectoire unique. Après avoir quitté l’école à 14 ans, elle se forme aux technologies numériques avant de lancer sa première start-up . Après avoir participé au Mouvement des TournesolsLien externe au printemps 2014, elle devient en 2016 la première ministre transgenre au monde. La tâche d’Audrey Tang consiste désormais à faire de Taïwan un leader mondial de la démocratie numérique. Depuis que le petit État insulaire asiatique a réussi à maîtriser le coronavirus mieux que n'importe quel autre pays, elle apparait régulièrement dans les médias internationaux.

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En principe, tout devrait être clair comme de l'eau de roche. La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et le Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (1966) stipulent que «tout individu a droit à la liberté d'expression, ce qui implique le droit de chercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.» En Europe, la Convention européenne des droits de l'homme (1950) confirme la liberté d'expression comme un droit juridiquement contraignant (article 10). La Suisse consacre cette liberté fondamentale à l'article 16 de sa constitution de 1999.  

Dans la pratique, cependant, ces principes fondamentaux restent contestés. De nombreux gouvernements dans le monde ne protègent pas le droit à la liberté d'expression, mais le sapent de plus en plus. Dans d'autres parties du monde, des individus et des groupes brandissent le terme «liberté d'expression» pour justifier des discours discriminatoires et haineux. Mais bien qu'il s'agisse d'un droit universel, la liberté d'expression n'est pas un droit absolu. La garantir et l'appliquer est toujours un exercice d’équilibriste.

Dans une nouvelle série de SWI swissinfo.ch, nous abordons ces différents aspects, défis, opinions et développements autour de la liberté d'expression, en Suisse et dans le monde. Nous offrons une plateforme aux citoyens pour qu'ils puissent s'exprimer sur la question, nous proposons des analyses de spécialistes renommés et nous mettons en lumière les évolutions locales et mondiales. Bien entendu, les lectrices et les lecteurs sont invités à se joindre au débat et à faire entendre leur voix.

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Comme l'explique Audrey Tang au quotidien Neue Zürcher Zeitung, elle ne travaille pas pour le gouvernement, mais avec le gouvernement. Elle ne dirige pas un ministère à gros budget, ni une armée de bureaucrates. Elle se considère plutôt comme un lien direct entre les gouvernants du pays, d'une part, et les électeurs et les militants, d'autre part.

Seuls quelques pays continuent d’entretenir des relations diplomatiques officielles avec Taïwan. La Suisse, elle, n'en a jamais euLien externe. Pékin considère en effet que l'île (et ses 23 millions d'habitants) est une province chinoise. Pourtant, malgré ces circonstances, Taïwan a réussi à devenir une pleine démocratie. Dans le dernier classement de la démocratie de l’hebdomadaire The Economist, Taïwan se place juste devant la Suisse.

swissinfo.ch: Aujourd'hui, les médias sociaux sont perçus davantage comme une perte pour la démocratie que comme un gain. Les discours haineux et les fake news sont régulièrement pointés du doigt comme des dangers. Partagez-vous ce pessimisme?

Audrey Tang : Je ne pense généralement pas dans une optique d'optimisme et de pessimisme. J'ai tendance à penser en termes d'infrastructure prosociale (ayant le souci de l’autre), civique, par opposition à une infrastructure antisociale, privée.

Les médias sociaux, qu'ils soient antisociaux ou prosociaux, peuvent toujours rester sociaux. De même qu'il existe des lieux physiques où les gens peuvent parler de politique de manière structurée - une mairie, un parc ou une université - les gens peuvent aussi parler de politique dans un bar bruyant ou une boîte de nuit. Dans ces endroits, les gens doivent crier et rivaliser avec les boissons alcoolisées, les videurs privés, etc. qui les entourent. Dans ce cas, il y a également une discussion en cours, mais elle n'est peut-être pas aussi prosociale.

Nous avons également différentes configurations pour l'interaction sociale dans l'espace numérique. À Taïwan, le Mouvement étudiant des Tournesols a été largement responsable de la création de sa propre infrastructure de communication basée sur ce que l'on appelle les «situational applicationsLien externe».

Ici, les espaces numériques sont créés et codés en fonction des besoins de communication dans la zone concernée. Nous ne nous adaptons pas aux coins antisociaux des médias sociaux. Nous façonnons les interactions comme le souhaitent les participants. C'est le cas à Taïwan depuis 25 ans.

Audrey Tang dans son bureau ministériel en décembre 2020. Keystone / Chian Ying-Ying

Pour rester dans l'image de la boîte de nuit ou du parc public , dans ces endroits, il faut aussi des directives sur la façon de se comporter...

Une mairie n'est pas n'importe quel lieu. L'hôtel de ville induit un ensemble de normes comme le fait de parler et d'écouter à tour de rôle. Ces normes sont importantes. L'idée taïwanaise de la démocratie comme forme de technologie rend très bien compte de cette norme. Si quelqu'un pense que quelque chose ne va pas dans le processus démocratique existant, il ne se contente pas de protester pour le plaisir. Les gens manifestent afin de montrer comment les choses pourraient être améliorées, tout comme nous pouvons essayer différents modèles de logiciels ou de parcs publics.

Je tiens à souligner que si, au siècle dernier, on disait souvent «il faut savoir lire et écrire pour participer à la démocratie», aujourd'hui on dit «il faut avoir les compétences pour participer à la démocratie numérique». La différence est que l'alphabétisation consiste à recevoir, alors que la compétence est une cocréation.

Comment aidez-vous les gens à acquérir cette compétence?

Au lieu de dire aux jeunes «deviens adulte, ensuite tu pourras participer à la démocratie», nous leur disons «vas-y et lance tes initiatives citoyennes».

Plus d'un quart des initiatives citoyennes à Taïwan sont des plateformes de démocratie numérique lancées par des personnes de moins de 18 ans. Beaucoup d’entre elles ont un impact important, comme l'interdiction des pailles en plastique dans notre boisson nationale, le bubble tea.

Ce qui est important ici, c'est l'apprentissage tout au long de la vie, la solidarité intergénérationnelle, le mentorat inversé et le fait de s'assurer que les jeunes puissent définir l'agenda, afin qu'ils se sentent inclus dans la démocratie avant même l'âge adulte.

Que faut-il faire pour que les médias sociaux commerciaux privés soient moins antisociaux?

S'ils étaient prêts à agir de manière prosociale, une grande partie de leur infrastructure existante pourrait être positive. À Taiwan, s'ils ne travaillent pas de manière prosociale, ils savent qu'ils seront confrontés à un retour de bâton social.

En d'autres termes, lorsque les gens ont une idée claire de ce qui est considéré comme une norme, les multinationales de médias sociaux qui violent cette norme seront confrontées à de nombreux problèmes.

S'il n'y a pas de norme particulière pour une certaine question, par exemple la transparence du financement des campagnes électorales, alors, bien sûr, les entreprises de médias sociaux peuvent tout simplement ignorer l'État.

À Taïwan, la société civile a littéralement occupé le Parlement pour exiger la transparence. Ils ont pénétré dans l'Office national d'audit pour recueillir des copies carbones des rapports de dépenses de campagne, puis les ont scannées pour en faire des données numériques et analysables.

Cette transparence durement gagnée en matière de dépenses de campagne est devenue une norme sociale. Facebook ne peut donc pas refuser une demande sociale populaire de publier les publicités politiques et sociales sur sa plateforme sous forme de données ouvertes en temps réel. L'ingérence ou le parrainage étrangers sont tout simplement interdits, de la même manière que le financement des campagnes. Mais nous n'avons pas adopté de loi pour les interdire. Il s'agit d'une sanction entièrement sociale.

Vous avez un slogan pour lutter contre les fake news : «L'humour plutôt que la rumeur». Un logiciel détecte la désinformation dans les médias sociaux, et avant qu'elle ne devienne virale, vous envoyez votre propre message, qui se moque de la fausse nouvelle. L'objectif est que ces messages se répandent plus rapidement que la désinformation. Est-ce bien la méthode suivie?

Oui, et parmi nos vérificateurs de faits, il y a beaucoup d'élèves de l'enseignement secondaire. Cela fait partie de ce que j'ai appelé la compétence.

Avez-vous des outils ou des idées similaires pour lutter contre les discours de haine sur Internet?

Les gens peuvent signaler du contenu à un outil de contre-désinformation, comme Line (application de messagerie japonaise). Il peut s'agir de désinformation intentionnelle qui nuit au bien public. Il peut également s'agir d'un simple spam, comme un courrier indésirable classique [rires]. Il y en a encore beaucoup sur les canaux de messagerie. Il peut également s'agir de discours haineux. Lorsque ce type de contenu est signalé, le tableau de bord de la plateforme Line montre ce qui est tendance, ce qui devient viral, mais sans préciser s'il s'agit de désinformation, de spam, de discours haineux ou autre.

Ce qui est viral n'est pas nécessairement toxique. Mais quand c'est toxique, un système de détection précoce permet à la stratégie de «l'humour plutôt que la rumeur» de prendre effet. En effet, si vous attendez une semaine, voire une seule nuit, les «mèmesLien externe» toxiques ont déjà pénétré dans la mémoire à long terme des gens.

Lorsque nous diffusons en quelques heures une réponse amusante, cela motive les gens à partager quelque chose d'agréable, plutôt que des représailles ou des propos discriminatoires, et les gens se sentent alors beaucoup mieux. La clé, c'est la réaction rapide. En ligne, vous pouvez avoir le meilleur des plans, mais il ne fonctionne pas si vous attendez quelques jours.

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Ce que la liberté d’expression induit… ou pas

Tout le monde a le droit d’avoir une opinion. Mais la liberté d’expression n’est pas illimitée: quiconque nie publiquement l’Holocauste et veut détruire l’État démocratique est passible de poursuites. Wildpixel / iStock

Des voix critiques sur les mesures sanitaires pour endiguer la pandémie craignent que la liberté d’expression soit mise en danger. Mais comment la définit-on? Deux experts répondent.

Ce contenu a été publié le 03 mai 2021 - 11:01
Katrin Schregenberger

«La liberté d’expression garantit un besoin fondamental des êtres humains», explique Maya Hertig, professeure de droit constitutionnel suisse et européen à l’Université de Genève. L’idée qui sous-tend cette liberté repose sur l’affirmation éclairée que nous sommes toutes et tous capables de pouvoir penser de manière raisonnable, afin de forger nos opinions via le dialogue.

«La liberté d’expression et la liberté d’information sont essentielles en démocratie». Idem pour la recherche, ajoute-t-elle. «Le progrès n’est possible que si l’opinion dominante peut être aussi remise en question».

Ainsi, la liberté d’expression est un droit humain garanti par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et l’article 19 du Pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques. En Suisse, ce droit ne figure que depuis 1999 dans la Constitution, mais est reconnu comme droit fondamental non écrit depuis 1959.

L'auteure

Katrin Schregenberger est la directrice de la rédaction de higgs.chLien externe, le premier magazine en ligne indépendant consacré à la science en Suisse. Avant cela, elle a écrit pour la Neue Zürcher Zeitung pendant six ans et a voyagé en tant que reporter, notamment au Myanmar.

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Pour la constitutionnaliste Maya Hertig, la liberté d’expression protège autant les personnes déclarant des faits avérés que celles émettant des opinions ou émotions subjectives, notamment par l’art, ou en exprimant une opinion par des actes symboliques, un mouvement de grève par exemple. «De la diffusion du message à sa réception, c’est l’ensemble du processus de communication qui est ainsi protégé», dit-elle. En résumé, personne ne peut être entravé par l’État dans son bon droit à exprimer une opinion.

Pas de liberté absolue

«Mais le droit d’exprimer une opinion n’est pas limité non plus», précise-t-elle. Avoir une attitude raciste n’est pas punissable. En revanche, la diffusion de propos racistes l’est.

Des limitations légales contraignent la liberté d’expression. «La liberté d’exprimer une opinion n’est donc pas absolue», ajoute-t-elle. Un droit absolu ne peut être restreint par personne même en situation extraordinaire comme lors d’une guerre, une crise ou une pandémie. «Rares sont toutefois les droits absolus dénués de limitation». Et l’experte de citer l’exemple de la torture. «Elle n’est pas permise ni en temps de paix ni en temps de guerre. Et même si c’est le seul moyen d’obtenir des informations pouvant ensuite protéger des vies humaines».

Mais la liberté d’expression doit s’incliner lorsque d’autres intérêts supérieurs, comme la dignité humaine, sont violés. La négation de crimes contre l’humanité, par exemple l’Holocauste, entre dans cette catégorie. Le fait de propager de la haine contre des individus ou groupes est aussi punissable.

YouTube et Cie doivent réglementer

Durant la pandémie, des portails Internet comme YouTube ont davantage supprimé des messages ou déclarations supposément erronées. Peut-on dès lors parler de frein à la liberté d’expression? En théorie oui, réplique Maya Hertig. «La liberté d’expression protège d’interventions de l’État. Non de celles qui émanent d’acteurs privés tels que YouTube». La liberté d’expression permet de poursuivre l’État en justice, non des privés.

L’interdiction de censure est un garde-fou qui s’adresse à l’État. En tant que fournisseurs privés, YouTube et d’autres canaux similaires ne sont pas liés à une interdiction constitutionnelle de la sorte. Libres à eux de tolérer toute diffusion sur leurs plateformes… ou pas.  

«L’État doit dorénavant prendre des mesures appropriées pour garantir la liberté d’expression face à des restrictions imposées par des acteurs privés», poursuit Maya Hertig. Ces mesures valent pour Internet où des plateformes ont désormais des positions de monopole. «Et YouTube et d’autres réseaux sociaux sont devenus essentiels dans la tenue des débats entre citoyens».

Reste que la liberté d’expression est difficile à protéger sur la Toile, car ces plateformes ont souvent leur siège à l’étranger ou profitent au surplus de l’absence d’une réglementation juridique uniforme entre les États. Il serait donc urgent d’adopter des règles internationales tout en renforçant la transparence, estime Maya Hertig. Des initiatives supranationales sont aussi les bienvenues. Facebook et YouTube ont par exemple déjà conclu un accord avec l’Union européenne, afin que soit vérifié dans un délai de 24 heures tout signalement de discours haineux sur la Toile. Un guide pour le traitement de la désinformation («fake news») existe aussi. Ces entreprises s’autorégulent.

Effacer les «fake news»… et après?

La constitutionnaliste n’est cependant pas une grande partisane des lois qui prônent l’effacement des «fake news». Juridiquement, il n’est pas interdit de diffuser de fausses nouvelles. Qui plus est, il est parfois bien difficile de cerner ce qu’est réellement «la vérité». L’État censure déjà dans certains pays d’Asie sous prétexte de s’attaquer aux «fake news». Partie intégrante de la démocratie, des contenus désagréables doivent aussi être visibles, selon elle.

«Plus le panel des opinions est varié, plus forte est la démocratie», prétend Florian Steger, directeur de l’Institut d’histoire, de théorie et d’éthique de la médecine à l’Université d’Ulm, en Allemagne. Écouter est un acte inhérent au processus démocratique. Annihiler de fausses informations ne résoudra pas le problème «puisqu’une opinion demeure ancrée dans la tête des gens».

Favoriser une communication transparente et le dialogue citoyen serait préférable, estime-t-il. «Surtout durant une pandémie où les données de base sont régulièrement insuffisantes et où les gouvernements doivent agir avec prudence». L’absence de certitude dans les connaissances actuelles doit aussi être rappelée. Même si ne pas savoir est difficile à supporter pour beaucoup.

Dès le moment où des messages sont supprimés, la dangerosité augmente aussi, prévient Florian Steger. «On doit effacer ce qui atteint l’État en son cœur. Mais ce sont la police et les tribunaux qui doivent endosser cette responsabilité-là. Quand c’est le cœur même de la démocratie qui est menacé par des violences, comme ce fut le cas lors de l’assaut du Capitole en janvier à Washington, la limite de ce qui peut être dit a été atteinte en l’occurrence.»

La critique doit être acceptée  

Des opposants aux mesures sanitaires imposées durant la pandémie ont déploré que leur opinion ait été attaquée, jusqu’à être qualifiés de «négationnistes du Covid». De quoi mettre en danger, selon eux, leur liberté d’expression. Pour Maya Hertig: «Toute personne qui soutient la controverse doit accepter la présence d’une opinion contraire en face. Avec bien sûr le risque d’une contre-attaque rhétorique. Aucun droit n’interdit la critique».

Autre argument des «Corona-sceptiques»: le climat actuel empêcherait les voix dissidentes de pouvoir s’exprimer. Proche des théories complotistes, le portail Rubikon a écrit ceci: «Essayez de nier la dangerosité du Covid parmi vos parents et amis; essayez de remettre en doute l’objectif même de la vaccination. Et alors vous vous exposerez à des réactions si agressives qu’à l’avenir vous garderez le silence». Ce portail estime que penser autrement reviendrait à être ostracisé socialement avec une liberté d’expression entravée.

«Naturellement, la liberté d’expression se nourrit du climat social», conclut Maya Hertig. Mais si ce climat conduit à une forme d’autocensure, c’est un problème». Avec un risque de montée de la violence et des menaces, et d’attaques verbales contre celles et ceux qui pensent autrement.

Mais les «fake news» (shitstorms) peuvent aussi constituer un problème. Et à ce jeu, les plus agressifs adoptent souvent la posture de la victime. «Une pression sociale exacerbée qui fait l’éloge du politiquement correct peut générer une inversion des rôles, la victime devenant celle qui ne l’était pas de prime abord.»

Publié en primeur et en intégralité le 11 mars sur le portail du magazine scientifique higgs.ch, l’article apparaît ici dans une version raccourcie.

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La liberté d'expression: universelle, mais pas absolue

Consacrée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l'homme, la liberté d'expression est réprimée dans un nombre croissant de pays, alors que les démocraties représentatives débattent âprement de ses limites. L’analyse de la chercheuse Yanina Welp.

Ce contenu a été publié le 01 mai 2021 - 09:30

La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies à Paris en 1948, stipule dans son article 19Lien externe que «tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.»

La liberté d'expression désigne donc la capacité d'un individu ou d'un groupe à exprimer ses croyances, ses pensées, ses idées et ses émotions sur différents sujets sans être soumis à la censure. Mais s'agit-il d'un droit absolu? Il est clair que non. Un exemple récent a été donné en Suisse l'année dernière, lorsqu'un référendum sur les limites de la liberté d'expression a vu les citoyens voter par 63,1% contre 36,9% en faveur d'une loi interdisant la discrimination des personnes LGBT. En 1994, un autre référendum avait déjà établi que l'homophobie était un crime et non une question d'opinion. Entre-temps, diverses sources et classements montrent que les médias suisses sont libres de toute interférence gouvernementale ou autre, mais qu'ils sont tenus de respecter le code pénal, qui interdit les discours racistes ou antisémites ainsi que les discours homophobes.

Yanina Welp

est chargée de recherche au Centre Albert Hirschman sur la démocratie, au Graduate Institute de Genève (IHEIDLien externe), coordinatrice éditoriale de l’Agenda Pública et cofondatrice du Red de Politólogas. Entre 2008 et 2018, elle a été chercheuse principale au Centre d'études sur la démocratie et codirectrice du Centre latino-américain de Zurich (2016-2019), tous deux à l'Université de Zurich.

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Au cours de la pandémie, de nouveaux défis sont apparus avec de nouvelles formes de pensée négationniste telles que celles colportées par les groupes anti-science et anti-vaccins, mais aussi avec des personnes qui estiment que les gouvernements «profitent de la pandémie pour introduire plus de contrôle et moins de démocratie».

Cette dernière affirmation émane en Suisse d’un comité – les Amis de la Constitution - qui a recueilli l'automne dernier le nombre suffisant de signatures  pour contester la «loi Covid», que le gouvernement et le parlement suisses ont élaborée pour gérer la réponse au coronavirus. La votation du 13 juin sur ce referendum sera probablement le seul cas au monde où les citoyens pourront directement prendre une décision contraignante sur la politique des autorités face à la pandémie.

Un pilier de la démocratie moderne

La liberté d'expression est donc un droit fondamental, mais non absolu. Elle est également un pilier de la démocratie moderne.

C'est ce que reconnaît le premier amendement de la Constitution américaine, adopté le 15 décembre 1791, qui garantit que «le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparation des torts subis.»

À l'époque, l'un des principaux objectifs de cet amendement, souligné par Thomas Jefferson, était de construire «un mur entre l'Église et l'État». Mais au fil du temps, la liberté de parole et des médias est devenue une composante fondamentale des régimes démocratiques. La libre expression montre la capacité d'un système politique à permettre des contrôles de son pouvoir en acceptant d’être tenu pour responsable.

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Plus récemment, la liberté d'expression est confrontée à des menaces croissantes. D'une part, les autocrates se multiplient dans le monde, tout comme les poursuites à l'encontre des médias indépendants et des militants sociaux. D'autre part, l'ampleur et l'influence croissantes des grandes entreprises technologiques ont créé de nouveaux problèmes pour les systèmes démocratiques existants. L'ancien président américain Donald Trump a parfaitement incarné la combinaison de ces deux défis.

Toutefois, la décision de Twitter et de Facebook de suspendre ses comptes a également laissé en suspens des questions cruciales: les entreprises privées doivent-elles être chargées de contrôler les discours inacceptables? Où se situent les limites entre les discours de haine et la liberté d'expression? Les entreprises de médias conduisent-elles à l'érosion de la diversité et de l’indépendance de la presse?

Faites entendre votre voix!

Série SWI #freedomofexpression

En principe, tout devrait être clair comme de l'eau de roche. La Déclaration universelle des droits de l'homme (1948) et le Pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (1966) stipulent que «tout individu a droit à la liberté d'expression, ce qui implique le droit de chercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.» En Europe, la Convention européenne des droits de l'homme (1950) confirme la liberté d'expression comme un droit juridiquement contraignant (article 10). La Suisse consacre cette liberté fondamentale à l'article 16 de sa constitution de 1999.  

Dans la pratique, cependant, ces principes fondamentaux restent contestés. De nombreux gouvernements dans le monde ne protègent pas le droit à la liberté d'expression, mais le sapent de plus en plus. Dans d'autres parties du monde, des individus et des groupes brandissent le terme «liberté d'expression» pour justifier des discours discriminatoires et haineux. Mais bien qu'il s'agisse d'un droit universel, la liberté d'expression n'est pas un droit absolu. La garantir et l'appliquer est toujours un exercice d’équilibriste.

Dans une nouvelle série de SWI swissinfo.ch, nous abordons ces différents aspects, défis, opinions et développements autour de la liberté d'expression, en Suisse et dans le monde. Nous offrons une plateforme aux citoyens pour qu'ils puissent s'exprimer sur la question, nous proposons des analyses de spécialistes renommés et nous mettons en lumière les évolutions locales et mondiales. Bien entendu, les lectrices et les lecteurs sont invités à se joindre au débat et à faire entendre leur voix.

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Sous pression

En 2021, plusieurs pays du G20, dont le Brésil, l'Inde et la Turquie, figurent parmi les pays où la démocratie est en déclin ou se transforme en autocratie. La Pologne est en tête de cette course douteuse. Les chiffres rapportés par l'institut Varieties of Democracy (V-Dem), basé à Göteborg, sont frappants: 68% de la population mondiale (87 pays) vit désormais dans des régimes autocratiques; l'Inde, avec ses 1,37 milliard d'habitants, a récemment régressé, passant de «plus grande démocratie du monde» à «autocratie élective». Parmi les facteurs qui ont conduit à la rétrogradation de l'Inde, figurent les menaces qui pèsent sur la liberté des médias, des universités et de la société civile.

Le nombre de démocraties libérales, quant à lui, est passé de 41 en 2010 à 32 en 2020, et n'abrite plus que 14% de la population mondiale. Les démocraties électorales comptent 60 pays et les 19% restants de la population mondiale.

Le modèle suivi par les autocraties en devenir est décrit comme suivant généralement des lignes similaires: «Les gouvernements au pouvoir s'attaquent d'abord aux médias et à la société civile. Ils polarisent les sociétés en manquant de respect aux opposants et en diffusant de fausses informations, puis ils sapent les élections.»

Les manifestations organisées à Hong Kong en 2018 et 2019 ont exigé plus de démocratie. La réponse de la Chine a été une répression violente et des restrictions légales. La loi sur la sécurité nationale, approuvée à la mi-2020, signifie que les citoyens ne sont plus libres de s'exprimer. La Russie s'est également engagée dans une voie répressive en arrêtant et en emprisonnant le leader de l'opposition Alexei Navalny, après une tentative de l’empoisonner.

À l'échelle mondiale, la liberté d'expression est également sous pression. Selon V-Dem, l'année dernière, 32 pays ont enregistré un recul substantiel de ce pilier démocratique. Trois ans auparavant, ils n'étaient que 19. Et au cours de la dernière décennie, huit des dix indicateurs démocratiques les plus en déclin étaient liés à la liberté d'expression.

Le populisme illibéral, signe d'épuisement

Il existe également une tendance globale qui mérite plus d'attention pour comprendre la récente montée des leaders populistes illibéraux à travers le monde. Cette émergence du populisme est un symptôme d'épuisement. Les inégalités structurelles dans de nombreux pays - et en particulier dans le système politique américain - ainsi que le racisme croissant (comme bouc émissaire des inégalités) ont été les moteurs de la popularité de l'ancien président américain Donald Trump, par exemple.

Pour contrer cette tendance à la déconstruction de la démocratie, il ne sert à rien de bloquer ces leaders et ces partis. Il faut plutôt contrer démocratiquement leur discours, en proposant des alternatives via une citoyenneté active et plus de démocratie. Lorsqu'un système politique n'est pas en mesure d'offrir suffisamment de protection sociale ou de protection des droits humains, un discours de haine permet de mobiliser l'électorat. Derrière cela se cache l'incapacité des dirigeants et du système à répondre aux demandes de la population et à démontrer que la politique peut changer les choses.

Comment? En permettant la participation démocratique, en améliorant les conditions de formation de l'opinion publique et l'exercice des droits politiques. En d'autres termes, il n'y a pas de démocratie sans liberté d'expression.

Série Liberté d'expression

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Quand les criminels en col blanc tentent de bâillonner la presse

Avant d'être assassinée le 17 octobre 2017, la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia avait subi de nombreuses pressions judiciaires visant à la réduire au silence. Afp

En Suisse, tout comme dans le reste de l’Europe et aux Etats-Unis, les pressions judiciaires et les tentatives de censure se multiplient à l’encontre de médias fragilisés économiquement. Une trentaine d’organisations non gouvernementales mettent en garde contre ces attaques qui menacent la liberté d’expression.

Ce contenu a été publié le 23 avril 2021 - 08:32

C’est l’affaire judiciaire de trop pour Marie Maurisse et François Pilet. Fin janvier, les deux fondateurs de Gotham City, une revue en ligne spécialisée dans la criminalité économique basée dans le canton de Vaud, se retrouvent pour la cinquième fois en moins de douze mois devant un tribunal. Leur tort? Avoir voulu relater la condamnation d’un gérant de fortune genevois qui avait dissimulé les fonds d’un riche «philanthrope» étranger.

L’identité du condamné a bien été anonymisée, selon des règles suisses très restrictives en matière de publication des noms. Le juge estime néanmoins qu’il existe un risque qu’on puisse démasquer le coupable en lisant l’article incriminé, et en interdit donc la diffusion. «C’est une atteinte très grave à la liberté de la presse, un véritable acte de censure», dénonce Marie Maurisse.

Bien que convaincus de leur bon droit, les deux journalistes d’investigation se résignent. «Nous avions déjà déboursé 3000 CHF en frais de justice, nous n’avions plus la trésorerie ni l’énergie nécessaire pour faire recours. Nous avons donc renoncé à publier cette information», regrette Marie Maurisse.

«Chilling effect»

Professeur de droit des médias à l’Université de la Suisse italienne, Bertil Cottier observe un accroissement des tentatives d’intimidation judiciaire à l’encontre des médias en Suisse: «Même si le journaliste obtient au final gain de cause, toutes ces procédures judiciaires sont usantes et dissuasives. C’est ce qu’on appelle le ‘chilling effect’, une pression judiciaire visant à décourager le journaliste de jouer son rôle de chien de garde de la société.»

Entre de richissimes hommes d’affaires qui peuvent s’attacher les services des meilleurs avocats de la place et des médias de plus en plus fragilisés sur le plan économique, le combat devient de plus en plus inégal, constate Bertil Cottier. «Un journal local ou un petit média indépendant comme Gotham City, Bon pour la Tête ou Republik ne peut pas se permettre de payer plusieurs milliers de francs en dommages et intérêts. Or ce sont précisément ces petits médias qui participent au pluralisme et à la diversité de la presse», souligne-t-il.

Fondateurs de la lettre d'information Gotham City, Marie Maurisse et François Pilet sont régulièrement attaqués devant les tribunaux par de riches malfrats qui veulent à tout prix empêcher de voir leur nom divulgué sur la place publique. swissinfo.ch

Dans les quatre autres affaires judiciaires qui l’ont occupé récemment, Gotham City a, à chaque reprise, été visé par des mesures dites «superprovisionnelles». Celles-ci permettent au juge d’interdire la publication d’un article, avant sa parution et sans que les journalistes ne soient consultés, lorsqu’il existe un risque avéré d’une atteinte «imminente» à l’honneur du requérant. «C’est un outil très puissant, réservé généralement aux cas d’urgence. Or il est utilisé aujourd’hui de manière totalement abusive», estime François Pilet.

Un outil de censure

Si les tribunaux ont reconnu l’intérêt public des informations et finalement autorisé les publications, ces affaires ont laissé des traces. Dans deux cas, les plaignants ne se sont pas acquittés des frais judiciaires de la partie ayant obtenu gain de cause. «Au total, en 2020, nous avons dû débourser près de 20'000 francs en frais de justice. Cela représente à peu près l’équivalent d’un mois de salaire versé à notre équipe de journalistes», souligne Marie Maurisse.

Malgré leur volonté intacte de révéler les affaires de corruption, de détournement de fonds ou de blanchiment d’argent, les fondateurs de Gotham City sont devenus plus prudents. «On ne peut pas se battre à chaque fois. Lorsqu’on sait qu’on va s’attirer des ennuis, on laisse parfois tomber. C’est de l’auto-censure», se désole Marie Maurisse.

«On ne peut pas se battre à chaque fois. Lorsqu’on sait qu’on va s’attirer des ennuis, on laisse parfois tomber. C’est de l’auto-censure»

Marie Maurisse, co-fondatrice de Gotham City

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Ce phénomène n’est pas propre à la Suisse. Aux Etats-Unis, les journalistes sont de plus en plus souvent la cible de procès à répétition dans le cadre des SLAPP, ou poursuites-bâillons, ces dispositifs juridiques qui permettent d’embarquer en justice des personnes ayant participé au débat public. Un moyen de faire pression sur les journalistes, universitaires ou membres d’organisations non gouvernementales qui s’est vite propagé en Europe et au cœur des démocraties libérales.

Avec une trentaine d’autres organisations non gouvernementales, Reporters sans frontières (RSF) a lancé fin mars une plateforme qui se fixe pour mission de «dénoncer et combattre l’utilisation des poursuites judiciaires pour intimider et réduire au silence» les voix critiques au niveau européen. Le 18 mai, l’organisation de défense de la liberté de la presse décernera des prix de la honte aux entreprises et personnalités politiques les plus procédurières à l’encontre des journalistes.

Sensibiliser les juges à la liberté de la presse

L’un des événements déclencheurs de cette initiative a été l’assassinat, en octobre 2017, de la journaliste maltaise Daphne Caruana Galizia, qui enquêtait sur des affaires de corruption. «Or, avant d’être assassinée, Daphne Caruana Galizia était visée par une cinquantaine de procédures judiciaires. Elle passait énormément de temps au tribunal, avec l’effet inhibiteur que l’on peut imaginer pour son travail d’enquête», explique Denis Masmejan, Secrétaire général de RSF Suisse.

Si un tel cas de figure ne s’est heureusement pas encore produit en Suisse, Denis Masmejan estime qu’un travail de sensibilisation est nécessaire auprès de la justice helvétique. «La jurisprudence doit évoluer, notamment en ce qui concerne les actes de censure préalables. Les juges doivent appliquer la loi dans un sens favorable aux journalistes et respectueux de la liberté de la presse», avance-t-il.

Contenu externe

Adoptées par les Chambres fédérales en 1984, les mesures provisionnelles et superprovisionnelles prévoient explicitement des conditions d’application plus sévères pour les médias, car elles touchent au noyau dur de la liberté de la presse. Mais elles ont souvent suscité des tensions entre le monde politique, judiciaire et médiatique, rappelle Bertil Cottier. «On l’a encore vu en 2019, lorsque plusieurs conseillers d’État (ministres) francophones [Pascal Broulis, Christophe Darbellay, Jacqueline de Quattro et Pierre Maudet] - ont tenté de faire interdireLien externe la publication d’articles ou de livres les mettant en cause.»

Frais de justice payés d’avance

Une solution, aux yeux des fondateurs de Gotham City, passerait par un changement législatif et l’introduction de sûretés (garanties financières) lors du dépôt d’une demande de mesures superprovisionnelles, comme c’est le cas pour d’autres procédures judiciaires. «On s’assurerait ainsi que les plaignants, souvent de riches hommes d’affaires basés à l’étranger, soient contraints de payer leurs frais de justice aux médias indûment attaqués», souligne François Pilet.

Face à l’urgence de trouver des fonds pour couvrir leurs frais de justice et afin de ne pas mettre en péril leur jeune publication, François Pilet et Marie Maurisse ont pris langue avec une organisation caritative susceptible de leur apporter un soutien financier. Car les deux journalistes ont bien l’intention de continuer à mettre en lumière une vérité à laquelle les justiciables fortunés aimeraient tant échapper.

Un travail au cœur des scandales de la place financière suisse

La Suisse figure au centre des enquêtes judiciaires concernant les trois plus grandes affaires de détournement de fonds publics au niveau mondial - Petrobras (Brésil), 1MDB (Malaisie) et Vénézuéla - mis à jour ces dernières années.

«Avec la fin du secret bancaire pour les contribuables européens, de nombreuses banques se sont réorientées vers les marchés émergents, en s’exposant à des risques très importants en matière de corruption, de détournement de fonds ou de blanchiment d’argent», affirme François Pilet, co-fondateur de Gotham CityLien externe.

En septembre 2020, Gotham City avait provoqué un tollé en Angola en révélant la séquestration de 900 millions de dollars appartenant à un homme d’affaires proche du gouvernement de l’ancien président José Eduardo dos Santos.

Chaque semaine ou presque, des demandes d’entraide judiciaire en provenance de pays en développement sont déposées en Suisse. C’est dans ces sources de données publiques que Gotham City fait ses trouvailles. Ces informations sont ensuite rapportées aux abonnés de la publication, parmi lesquels figurent des banques, des cabinets d’avocats, des ONG, des médias mais aussi des institutions judiciaires et des départements fédéraux.

Au travers d’un partenariat, swissinfo.ch publie chaque mois un article de Gotham City qui intéresse particulièrement un public international.

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Série Liberté d'expression

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Test de résistance mondial pour la liberté d'expression

Gouverner Internet depuis Genève, la ville natale de Rousseau

Pour servir la démocratie dans le monde, Internet doit avoir son propre gouvernement mondial. Un tel gouvernement pourrait exister en ligne et avoir un siège physique à Genève, suggère le spécialiste de la démocratie Joe Mathews.

Ce contenu a été publié le 07 mai 2021 - 10:21

En tant que chroniqueur pour SWI swissinfo.ch et contributeur au forum d’idées Zocalo Public Square, Joe MathewsLien externe aborde régulièrement la façon dont la démocratie est pratiquée à travers le monde.

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Les méthodes actuelles de gouvernance d’Internet ne constituent pas un système cohérent, encore moins démocratique. Il s’agit plutôt d’une lutte de pouvoir entre les plus puissantes entreprises technologiques, qui font passer leurs actionnaires d’abord et veulent qu’Internet soit une foire d'empoigne, et les gouvernements nationaux, qui privilégient les intérêts politiques de leurs propres représentants.

Dans cette lutte, les deux parties se donnent de faux airs de démocratie. Facebook a créé son propre «conseil de surveillance»Lien externe indépendant composé d'experts mondiaux, non élu mais choisi par l’entreprise. L'Union européenne se targue d’une réglementation plus stricteLien externe de la vie privée et d'Internet, mais ces régulateurs ne sont pas élus non plus et imposent leurs règles à des personnes loin de l'Europe.

C'est pourquoi Internet a besoin d'un gouvernement démocratique hors de portée des entreprises technologiques ou des gouvernements nationaux. Un tel système doit être à la fois local - pour permettre aux personnes de gouverner le web là où elles vivent - et transnational, tout comme l'est Internet.

Il n'existe pas à ce jour de vision clairement articulée d'un tel gouvernement, mais on dispose de nombreux éléments constitutifs qui pourraient être combinés.

Une Charte des Droits numériques

Un réseau européen d'organisations de défense des droits humains a élaboré une Charte des Droits numériquesLien externe (dont l’article 4, par exemple, stipule que «toute personne a droit à la liberté de parole et d'expression dans le monde numérique») qui pourrait faire partie de la constitution d'un gouvernement d’Internet. L'initiative NetMundialLien externe, développée ces dernières années sous la forte impulsion du Forum économique mondial (WEF) et d'un gouvernement brésilien précédent, propose des idées pour une gouvernance internationale d'Internet, construite autour d'un conseil mélangeant membres permanents et non permanents.

Il y a des leçons à tirer de l'ICANNLien externe (la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet), un organisme à but non lucratif assez démocratique qui a réussi à gouverner une petite partie d’Internet - le système des noms de domaine - avec la participation de plus de 110 pays entre 1998 et 2016.

Pour être efficace, un gouvernement d'Internet doit être collectif - parce que le pouvoir d'Internet, et sa valeur commerciale, ne sont pas liés aux internautes ou aux données pris individuellement, mais à l'agrégation d’internautes et de données. Dans un essai incontournableLien externe paru dans le magazine Noema, Matt Prewitt, président de la fondation RadicalxChangeLien externe, suggère de structurer la gouvernance d'Internet non pas autour de droits individuels sur les données, mais plutôt autour de plusieurs «coalitions de données» - des syndicats en ligne qui donneraient une autorité démocratique aux communautés d’internautes.

«Les données ne peuvent pas être possédées, mais doivent être gouvernées», écrit Matt Prewitt. «Les données doivent faire l'objet de décisions démocratiques communes plutôt que de décisions individuelles et unilatérales. Cela présente des défis particuliers pour les systèmes juridiques libéraux, qui se concentrent généralement sur les droits individuels.»

Un gouvernement démocratique pour Internet

Dans le même ordre d'idées, je suggère que le gouvernement démocratique d’Internet combine plusieurs formes de gouvernance démocratique.

Le centre d'un tel gouvernement devrait être une assemblée citoyenne - un outil utilisé dans le monde entier par les pays et les communautés pour obtenir des verdicts démocratiques indépendants des élites. Cette assemblée citoyenne serait composée de 1000 personnes qui, par l’âge, le sexe et l'origine nationale, seraient représentatives de la communauté mondiale des internautes. Ils ne seraient pas élus individuellement, mais choisis par des processus aléatoires utilisant le tirage au sort.

L'assemblée serait complétée par une plateforme en ligne qui permettrait aux personnes de signaler des problèmes, de faire des suggestions, voire de soumettre des propositions à un référendum mondial auquel participeraient tous les internautes. RousseauLien externe, l'environnement en ligne controversé par lequel le Mouvement 5 Etoiles italien se gouverne, ou encore Decide MadridLien externe, le cadre participatif en ligne qui s'est étendu de la capitale espagnole à une centaine de villes dans le monde, pourraient servir de modèles à une telle plateforme.

Un siège physique en Suisse

Les gouvernements nationaux et les entreprises technologiques tenteraient désespérément d'influencer ce gouvernement, mais ils n'en auraient pas la responsabilité. Et chaque assemblée citoyenne serait dissoute après deux ou trois ans, afin de rendre plus difficile le lobbying des puissants.

Ce gouvernement existerait en ligne mais il pourrait avoir un siège physique à Genève, la ville natale du philosophe suisse du 18e siècle Jean Jacques Rousseau.

Si un tel gouvernement rencontrait le succès, il pourrait rejoindre les rangs des organisations internationales basées en Suisse, telles que l'Organisation mondiale de la santé ou le Comité international de la Croix-Rouge. Il pourrait également offrir un modèle de gouvernance démocratique internationale pour s’atteler aux problèmes mondiaux hors ligne, de la santé publique au changement climatique. 

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Une experte met en garde sur le manque de régulation des réseaux sociaux

Marietje Schaake est présidente de l’institut CyberPeace à Genève et directrice des politiques internationales au centre de Cyber Policy de l’Université de Stanford. Elle a été parlementaire européenne de 2009 à 2019, élue des Pays-Bas. Schaake

L’attaque du Capitole à Washington a rappelé au monde entier le rôle néfaste que peuvent avoir les réseaux sociaux. Des normes et des contrôles doivent être mis en place au niveau international, estime Marietje Schaake, présidente de l’institut CyberPeace à Genève.

Ce contenu a été publié le 08 février 2021 - 09:05

Une réalité alternative se développe dans des groupes d’activistes et de politiciens, à gauche comme à droite. Qu’ils soutiennent les théories conspirationnistes du mouvement QAnon ou nient l’existence de la Covid-19, du réchauffement climatique ou de l’efficacité des vaccins, beaucoup de ces militants trouvent leurs adeptes en ligne, sur les réseaux sociaux.

SWI swissinfo.ch s’est entretenu avec Marietje Schaake, présidente de l'institut CyberPeaceLien externe à Genève et directrice des politiques internationales au centre de Cyber PolicyLien externe de l’Université de Stanford au sujet des défis sociaux et politiques sans précédent de notre ère numérique et de l’avenir de l’équilibre des pouvoirs entre les États et les entreprises technologiques.

SWI swissinfo.ch: Depuis des années, vous réclamez davantage de réglementations sur les réseaux sociaux. Selon vous, quelles sont les mesures les plus urgentes à mettre en œuvre?

Marietje Schaake: La problématique fondamentale de la transparence et de l’accès à l’information doit être abordée. Les chercheurs, les régulateurs et les journalistes ont beaucoup de peine à savoir comment les algorithmes conçus par les réseaux sociaux utilisent et filtrent l’information, quelles sont les données collectées et qui est particulièrement visé.

Je pense que nous devons mener davantage de recherches indépendantes afin de comprendre les conséquences volontaires et involontaires de ces modèles. Sans accès à ces informations, il est très difficile de savoir si les droits des personnes sont contournés ou si les entreprises respectent leurs conditions d’utilisation ainsi que les limites qu’elles se sont elles-mêmes fixées.

Pourrait-on imaginer des réglementations similaires à celles du secteur bancaire en matière de transparence et de responsabilité?

Oui, je pense que c’est la bonne direction. D’un côté des obligations claires et des normes édictées par les entreprises elles-mêmes, de l’autre de sérieuses sanctions en cas de non-respect.

Nous avons également besoin d’une surveillance de la part d’organismes et de régulateurs qui connaissent bien ce milieu, qui sont mandatés pour cette mission et qui ont la capacité de réellement mener des enquêtes et imposer des mesures. Vous mentionnez le secteur bancaire, mais nous pouvons aussi penser à des réglementations similaires à celles du secteur pharmaceutique, de l’industrie chimique ou de l’industrie automobile.

Facebook a commencé à mettre en place des comités de surveillance. Mais comment contrôler les discours de haine sur une plateforme de plus de deux milliards d’utilisateurs, sans parler de tous les réseaux encore moins contrôlés? Comment les démocraties peuvent-elles réagir assez rapidement pour prévenir la violence dans ces espaces publics de discussion?

Je pense qu’il faut une combinaison de plusieurs facteurs. Dans la plupart des pays européens, il existe des exceptions à la liberté d’expression, même si elles sont heureusement très limitées. Par exemple lorsque des propos incitent à la haine, à la violence ou nient l’existence de l’Holocauste. Ces exceptions peuvent aider à clarifier ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. Il est en revanche plus difficile de réagir lorsque le comportement de certaines personnes a un impact néfaste sans toutefois enfreindre la loi, comme avec les théories conspirationnistes.

«Dans un contexte de santé publique et de lutte contre la Covid-19, il est important de surveiller et de comprendre la prolifération de ces théories et leur impact.»

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Dans un contexte de santé publique et de lutte contre la Covid-19, il est important de surveiller et de comprendre la prolifération de ces théories et leur impact sur la société dans son ensemble. L’autocontrôle ne suffit pas. Nous devons fixer des règles, les superviser et les faire appliquer. Les potentielles conséquences d’une non-régulation des réseaux sociaux sont clairement apparues lors de l’attaque du Capitole le 6 janvier à Washington. Cette insurrection est un signal d’alarme: les propos tenus en ligne ont un impact sur le monde réel.

Pour la première fois, les géants du Net ont décidé de suspendre les comptes d’un président au pouvoir. Certains ont estimé que cette mesure venait trop tard, d’autres qu’il s’agissait d’une violation de la liberté d’expression de Donald Trump. Qu’est-ce que cela signifie en termes d’équilibre des pouvoirs entre État et entreprises privées?

Ce qui est intéressant, c’est que nous avons maintenant cette grande discussion pour savoir si ces décisions étaient bonnes ou mauvaises. Dans tous les cas, cela montre le pouvoir dont disposent ces entreprises. Elles sont trop puissantes, en particulier les géants du Net qui gèrent les réseaux sociaux et les moteurs de recherche. Ces sociétés sont capables de faire bouger non seulement des masses de consommateurs, mais aussi des masses d’électeurs. Cette influence est de plus en plus évidente et il faut maintenant s’attaquer au problème.

Ces plateformes ont aussi joué un rôle libérateur décisif lors du Printemps arabe. Devrions-nous accepter qu’elles soient une épée à double tranchant?

Ce que l’on a tendance à oublier, c’est qu’il ne s’agit pas uniquement de discours. Nous sommes face à une amplification, à la capacité de payer pour une plus grande visibilité et de tromper le système. Se contenter d’examiner la question de la liberté d’expression sans tenir compte de la manière dont certains acteurs sont impliqués, c’est passer à côté de l’essentiel. Il est par exemple important de savoir si quelqu’un essaie d’attirer un certain public avec une théorie conspirationniste ou s’il s’agit d’un journaliste qui écrit au sujet d’une théorie conspirationniste.

Nous devons vraiment protéger la liberté d’expression, mais aussi faire respecter le droit de ne pas subir de violence ou de discrimination. S’il y a conflit entre ces différentes valeurs, la question doit être débattue. Si possible en tenant compte des fondements de la démocratie et non des intérêts commerciaux.

Plus de 70 millions de personnes ont voté pour Donald Trump, car beaucoup ont cru à ses «faits alternatifs». Comment rétablir la confiance dans le gouvernement et les canaux officiels?

Nous sommes vraiment dans l’histoire de l’œuf et de la poule, car lorsque le président des États-Unis affirme à tort que le processus électoral est frauduleux et que sa victoire a été volée, il ne faut pas s’étonner qu’un certain pourcentage de la population le croie. Je pense que la conséquence la plus dommageable des événements de ces quatre dernières années est l’attaque de la démocratie par des initiés.

Vous avez mentionné le Printemps arabe, où des jeunes ont participé à des manifestations pacifiques en faveur de la démocratie. Nous observons désormais des attaques contre la démocratie de la part de personnes qui en ont bénéficié. Je pense que c’est un énorme défi.

Nous sommes aussi arrivés à cette situation parce que des théories conspirationnistes et d’autres allégations n’ont pas été filtrées ou vérifiées pendant longtemps. Il faut espérer qu’une partie des Américains ont pris conscience des conséquences lorsque l’on alimente constamment le mensonge, la haine et la violence.

«Il faut espérer qu’une partie des Américains ont pris conscience des conséquences lorsque l’on alimente constamment le mensonge, la haine et la violence.»

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Pour rétablir la confiance, il faudrait une combinaison de différents facteurs: une application correcte de la loi ainsi que des investissements dans les médias et le journalisme pour une surveillance adéquate. Nous avons également besoin de rapports plus complets sur ce que font les autorités locales ainsi que sur les mesures antitrust permettant une plus grande concurrence et un plus grand choix pour les consommateurs. Enfin, la transparence dont j’ai parlé plus tôt devrait également aider les internautes à mieux comprendre les manœuvres commerciales auxquelles ils sont soumis.

Pensez-vous que les pays européens — dont la Suisse — pourraient courir un risque similaire? Après tout, nous assistons également à la montée de mouvements alimentés par les réseaux sociaux contre les mesures de lutte Covid-19, contre les vaccinations et contre la réalité du changement climatique…

Ce n’est pas un risque, c’est une réalité. Les gens passent plus de temps en ligne et les temps sont beaucoup plus incertains en raison de la pandémie. Même en Suisse, vous pouvez constater à quel point l’extrême droite est devenue puissante. Nous devrions tous être vigilants. Il serait naïf de se contenter de regarder de l’autre côté de l’océan et de penser que c’est un problème uniquement américain.

Le danger d’abus de ces plateformes par les gouvernements est également préoccupant. Certains États utilisent les réseaux sociaux pour identifier et arrêter des citoyens, par exemple le Bahreïn pendant le Printemps arabe. Comment les entreprises et les démocraties peuvent-elles résoudre ce dilemme?

Il a été démontré à maintes reprises que les gouvernements utilisaient ces plateformes pour faire eux-mêmes de la propagande, comme les dirigeants iraniens. La liberté après l’expression est un grand défi dans les pays à régime répressif. La capacité à s’exprimer est une chose, mais le problème réside dans les conséquences auxquelles les gens sont confrontés par la suite, par exemple les militants pour la démocratie à Hong Kong ou les manifestants pacifiques en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.

Ces personnes ont eu facilement accès aux réseaux sociaux, qui n’ont pas tenu compte des risques énormes auxquels elles s’exposaient lorsqu’elles partageaient leurs opinions ou organisaient des rassemblements. En d’autres termes, le contexte dans lequel ces plateformes sont utilisées est extrêmement important.

Comment garantir les principes démocratiques sans risquer de glisser vers le modèle chinois de gestion des débats en ligne?

Malheureusement, nous avons déjà quelques exemples d’autoritarisme en Europe: la Hongrie et la Pologne se dirigent vers des restrictions de la liberté d’expression. Nous ne devrions jamais nous reposer et nous satisfaire de notre système de gouvernance et de notre démocratie. Il faut y travailler constamment.

Y a-t-il des projets internationaux qui visent à réguler le secteur?

L’Union européenne travaille en effet sur un certain nombre de propositions réglementaires pour les services en ligne, telles que la législation sur les marchés numériques, la législation sur les services numériques et le plan d’action pour la démocratie. Il existe déjà des normes sur la protection des données visant à limiter la possibilité des sociétés détenant des réseaux sociaux de collecter des informations personnelles et de les utiliser pour faire de la publicité politique.

L’administration de Joe Biden aura beaucoup à faire après les émeutes du Capitole. Le président a déjà annoncé qu’il souhaitait organiser un sommet sur la démocratie et que les sujets liés à la technologie figureraient en bonne place sur l’ordre du jour. Je pense qu’il est temps d’améliorer la collaboration entre les démocraties et d’établir des normes communes. Il y a encore du pain sur la planche en matière de coopération internationale.

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Qui règne sur la liberté d’expression?

«Censurée et interdite», clame le masque apposé sur le visage de la «fille sans peur», la statue qui fait face au taureau de Wall Street, devant la bourse de New York. On y distingue les logos des géants américains du numérique. Keystone / John Angelillo

Après les événements sanglants du Capitole et le blocage de l’ancien président américain par Twitter, Facebook et Youtube se pose la question du renforcement de la démocratie et du pouvoir des géants de la technologie. Les premières approches de solutions viennent des États-Unis, d’Europe et de Suisse.

Ce contenu a été publié le 01 février 2021 - 17:40

Encouragée par le perdant de l’élection en personne, la manifestation du Capitole à Washington visait à empêcher la proclamation de la victoire de son successeur élu Joe Biden. Le blocage des comptes de l’agitateur par les géants de la technologie Twitter, Facebook et Youtube a montré clairement que le contrôle de la liberté d’expression est devenu un enjeu majeur pour le pouvoir.

Ce qui se joue ici, ce n’est rien moins que l’avenir de la démocratie, déclare au magazine suisse en ligne persoenlich.comLien externe Dirk Helbing, professeur de sciences sociales informatiques à l’École polytechnique fédérale de Zurich: «Si la société civile pluraliste ne prend pas le dessus, c’est la fin de la démocratie. Nous devons résoudre nos problèmes par un concours d’idées, pas par la violence ou par des mesures totalitaires».

La boîte de Pandore

Comment en est-on arrivé là? En 1996, le Congrès américain adopte un complément au premier amendement de la Constitution des États-Unis, qui garantit la liberté d’expression. L’article 230 du «Communications Decency Act» (loi sur la décence des communications) garantit l’immunité aux géants de l’Internet pour tous les contenus que les utilisateurs publient sur leurs plateformes. En bref, il s’agit d’une clause de non-responsabilité.

La boîte de Pandore est ouverte. Vont en sortir des contenus de toutes sortes, publiés sans limites sur la toile, comme le relève la politologue suisse Adrienne Fichter, spécialisée dans les questions de politique du Net.

Réglementation aux États-Unis

La solution résiderait-elle – et cela nous ramène au présent – dans une modification ou dans la suppression de ce «blanc-seing» accordé aux géants de la toile?

«Oui», répond l’auteur américain Stephen Hill, ancien directeur du Center for Humane Technology. Il est temps de prendre un nouveau départ, écrit-il dans un essaiLien externe sur le site Zocalo Public Square.

Les points d’achoppement du débat sur la liberté d’expression

  • «Privatisation de la démocratie»: dans les démocraties libérales, le contrôle de la liberté d’expression revient pour une grande part aux géants de la technologie.
  • Facteur de pouvoir: ce qui se passe sur les plateformes en ligne a des conséquences dans la vie réelle.
  • Facilité: les géants de l’Internet agissent de manière globale, mais sans réglementation globale.
  • David contre Goliath: les États qui veulent réglementer l’activité des géants doivent le faire de manière bilatérale.
  • «Capitalisme de surveillance»: les entreprises privées du Net n’ont rien à voir avec la démocratie ou la liberté d’expression. Les seules choses qui les intéressent sont les données des utilisateurs et les recettes publicitaires.
  • Reprendre la main: les États doivent fixer les règles du jeu. Sinon, le système d’information qui doit constituer la «circulation sanguine de la démocratie» sera complètement déconnecté et utilisé ou détourné à d’autres fins.
End of insertion

L’abrogation par le Congrès de la «loi obscure» ne serait certes pas la panacée, «mais elle rendrait les géants du Net plus conscients de leurs responsabilités, plus réfléchis, et aussi potentiellement punissables pour ce que leurs contenus toxiques ont de pire, y compris les choses illégales, comme la pornographie enfantine», juge Stephen Hill.

À l’intérieur du Capitole ce 6 janvier 2021, des miliciens d’extrême-droite célèbrent leur assaut contre le temple de la démocratie américaine. Il faudra des heures pour faire évacuer les lieux. Saul Loeb / AFP

Il plaide pour que le gouvernement américain serre la bride aux géants du numérique, comme il l’a fait auparavant pour les compagnies de téléphone, de chemin de fer et de production d’énergie. Concrètement, il demande que les mesures suivantes soient prises:

  • Les activités commerciales de Facebook & Co doivent être soumises à une licence numérique, qui définit des règles et des prescriptions précises.
  • Les entreprises d’Internet doivent d’abord demander la permission de leurs utilisateurs avant de collecter quelque donnée que ce soit.
  • Que l’on stoppe l’hyper ciblage personnalisé, des contenus comme des publicités.
  • Que l’on brise l’oligopole des géants de la technologie et que l’on fragmente l’offre en de nombreux réseaux plus petits.

C’est justement sur ce dernier point que Marietje Schaake voit une nécessité d’agir. «Les entreprises technologiques sont trop puissantes, surtout la poignée d’acteurs géants qui exploitent les réseaux sociaux et les moteurs de recherche» note la présidente du Cyber Peace Institute de Genève et directrice de la politique internationale au Cyber Policy Center de l’Université de Stanford.

«Ils sont capables de faire bouger non seulement des masses de consommateurs, mais aussi des masses d’électrices et d’électeurs. Il faut maintenant s’attaquer à ce pouvoir», dit-elle dans une interviewLien externe (en anglais) à swissinfo.ch. La Néerlandaise se dit aussi favorable à une réglementation analogue à celle des banques, des entreprises pharmaceutiques ou de l'industrie automobile.

«D’une part, il faut que les entreprises se voient imposer des obligations et des normes claires, et de l’autre, les organes de surveillance et les autorités de régulation doivent pouvoir imposer des sanctions sérieuses en cas de violation. Ces organismes doivent avoir à la fois le savoir-faire et le pouvoir, et aussi la capacité de faire appliquer les mesures et d’enquêter sur ce qui se passe», plaide Marietje Schaake.

Une approche plus globale

Contrairement à Stephen Hill, Claire Wardle, de First DraftLien externe, une initiative mondiale contre la désinformation, n’attend pas grand-chose de la suppression des paragraphes sur l’exclusion de responsabilité. «Sans une telle protection, les plateformes pourraient être amenées à supprimer aussi bien les informations vraies que les fausses, explique-t-elle à swissinfo.ch. Au lieu de nous focaliser sur la suppression des fausses informations, nous devrions davantage nous demander pourquoi les gens les publient et les diffusent».

Pour Claire Wardle, l’État devrait promouvoir «un environnement de l’information plus sain», en soutenant les fournisseurs de contenus locaux. «Comme les médias locaux meurent, de plus en plus de gens se ruent sur les réseaux sociaux pour y trouver des informations».

Elle n’en estime pas moins qu’une solution globale est possible. «L’ONU a établi des normes pour protéger la liberté d’expression, et de nombreuses plateformes les suivent. Donc, il devrait être possible d’avoir un mécanisme mondial pour régler la responsabilité des entreprises».

Dynamique européenne

Fin 2020, la Commission de Bruxelles - l’Exécutif de l’Union européenne – a présenté son projet de loi sur les services numériques, qui doit responsabiliser davantage les géants de l’Internet. Le texte repose sur le principe qui veut que ce qui est interdit dans le monde réel doit l’être aussi dans le cyberespace.

La spécialiste du numérique Adrienne Fichter y voit une innovation: «Cette loi apporterait un traitement uniforme, selon des procédures définies et institutionnelles. Avec des points de contact, des délais contraignants et la possibilité de saisir les tribunaux nationaux.»

Mais Adrienne Fichter signale que Google a déjà annoncé son opposition farouche à ce plan de régulation.

La Suisse a sa propre approche de la régulation

Comme dans la plupart des pays, en Suisse, le gouvernement a jusqu’ici misé sur l’autorégulation. Mais la Berne fédérale ne reste pas inactive. «L’administration est en train de clarifier dans quelle mesure une approche suisse de la gouvernance des plateformes en ligne est nécessaire et possible», écrit l’Office fédéral de la communication (OFCOM) en réponse à swissinfo.ch.

Sur la base d'un document de 2019, les autorités examinent actuellement dans quelle mesure l'utilisation de l'intelligence artificielle, respectivement d'algorithmes par les moteurs de recherche ou les réseaux sociaux influencerait la formation de l'opinion publique et de la volonté des citoyens. Mais la publication du rapport n'est pas attendue avant la fin de cette année au plus tôt, précise l’OFCOM.

Ce que l’Office fédéral peut dire pour le moment, c’est que le rapport à venir n’examinera pas «en première ligne la nécessité d’un alignement du droit suisse sur le droit européen, mais celle d’une approche suisse de la gouvernance».

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La liberté d'expression doit-elle s'arrêter là où elle blesse les sentiments religieux?

Le 18 octobre 2020 à Paris, une manifestation pour dénoncer l'assassinat du professeur français Samuel Paty, qui avait abordé la question de la liberté d'expression en classe en utilisant des caricatures de Mahomet. Keystone / Yoan Valat

De nombreux musulmans souffrent lorsque leur prophète est caricaturé. Jusqu'où peut aller la liberté d'expression? 

Ce contenu a été publié le 20 novembre 2020 - 16:37

Fin septembre, au début du procès de l’attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo, le magazine satirique français a de nouveau publié des caricatures du prophète Mahomet. Peu après, le président français Emmanuel Macron a déclaré la guerre à l'islamisme radical dans un discours programmatique. Comme en 2015, ces débats en France ont déclenché une vague de protestations dans le monde musulman.

En Europe, une série d'attentats terroristes à motivation islamiste a suivi. Le dernier en date s’est déroulé mardi en Suisse, dans le canton du Tessin, où une femme armée d’un couteau a agressé deux femmes dans un magasin, blessant gravement l’une des victimes. Le motif terroriste est pour l’instant soupçonné.

A Vienne, le 2 novembre, un islamiste armé d’un fusil d’assaut a tué quatre personnes et en a blessé 23. À la basilique Notre-Dame de Nice, un autre a poignardé à mort trois fidèles le 29 octobre. A Paris, un terroriste a décapité le professeur Samuel Paty le 16 octobre tandis qu’à Dresde, le 4 octobre, un touriste a été tué au couteau et un deuxième a été grièvement blessé.

En Arabie Saoudite également, une attaque à l’explosif a été perpétrée contre des représentants de la France. Auparavant, Paris avait émis un avertissement à l’attention des Français vivant dans certains pays musulmans.

Existe-t-il un droit au blasphème?

La chancelière allemande Angela Merkel a parlé d'attaques «contre notre société libre, contre notre mode de vie». Le chancelier autrichien Sebastian Kurz a déclaré: «Dans notre société libre, il ne peut y avoir de tolérance pour l'intolérance».

Le président français Macron a prononcé son fameux discours sur la manière dont il entend lutter contre la violence islamiste. Ses propos musclés ont été suivis de mesures suivant trois axes: intégration, prévention, surveillance.

Une polémique a éclaté entre les pays occidentaux, qui tiennent fermement à la liberté d'expression, et les pays musulmans, pour qui les caricatures sont une discrimination, un appel à la haine et au blasphème. Plusieurs pays arabes ont appelé à boycotter la France à cause des déclarations d’Emmanuel Macron. Le président turc Recep Tayyip Erdogan a également accusé le président français d'islamophobie.

Il est vrai que la France est le plus grand pays d'immigration d’Europe. Mais la question de la place de la religion dans la société et de ce que serait une recette efficace pour la coexistence des cultures se pose dans de nombreux pays européens, avec une urgence grandissante.

«Provocation inacceptable»

Les organisations islamiques officielles du monde entier s’accordent sur le fait que le blasphème ne doit pas faire partie de la liberté d'expression. Elles considèrent la publication des caricatures de Mahomet comme une provocation insensée et inacceptable, qui ne fait qu'alimenter la haine et troubler la coexistence pacifique.

Le son de cloche est similaire chez les organisations musulmanes de Suisse: après la publication des caricatures de Mahomet en France, la Fédération d'organisations islamiques de Suisse (FOIS) a appelé les musulmans suisses à renoncer à la violence. Elle a toutefois aussi souligné que les opinions étaient là pour «apprendre les uns des autres, et non pour offenser les autres», ajoutant que «se moquer et ridiculiser des croyants afin de démontrer la liberté d'opinion» n'était «pas approprié».

La mosquée Al-Azhar du Caire - la plus importante instance religieuse du monde arabe - a condamné les caricatures de Mahomet, les qualifiant de «provocation injustifiée envers les sentiments d’environ deux milliards de musulmans dans le monde» et a demandé «une loi internationale interdisant l'islamophobie et la discrimination». Le Grand Imam de la mosquée Al-Azhar, Ahmed el-Tayyeb, a exigé le respect des sanctuaires et des symboles religieux. Il a accusé Charlie Hebdo de saboter les efforts mondiaux des institutions religieuses qui tentent d'établir un dialogue interreligieux.

«Des valeurs non négociables»

Pour Ahmed Mansour, directeur général d’une initiative pour la promotion de la démocratie et la prévention de l’extrémisme, ces déclarations sont «hypocrites», «car la liberté religieuse, dit-il, inclut la liberté de critiquer la religion - et cela n'est pas négociable».

Selon lui, l'Occident ne doit pas faire de compromis sur ce sujet, car il ne s'agit pas de deux points de vue différents qui seraient aussi légitimes l’un que l’autre. «Nous avons, d’une part, une société éclairée parce qu'elle a expérimenté le processus de critique de la religion et s'est libérée de ces tabous. Et, d’autre part, une société qui défend des sujets antérieurs aux Lumières» , estime Ahmed Mansour, également directeur de programme de la Fondation européenne pour la démocratie.

Demain, peut-être qu’il ne serait plus question de caricatures «mais de savoir s’il est permis de dire que le terrorisme peut être justifié du point de vue théologique». Tôt ou tard, des tabous apparaîtraient, qui détruiraient toutes les valeurs démocratiques en Europe. «Et ce n'est dans l’intérêt de personne, pas même dans l’intérêt des musulmans», poursuit le spécialiste.

«Faire des exceptions, c’est accepter un mal qui peut peut-être apporter le calme à court terme mais ne résout pas les points de conflit, qui finiront par exploser», ajoute Ahmed Mansour. Si de jeunes Européens radicalisés ont rejoint l'organisation terroriste Etat islamique, ce n’est pas à cause des caricatures de Mahomet, «mais parce que l'idéologie les y a amenés», expose-t-il.

«Est-ce utile?»

Hansjörg Schmid, directeur du Centre Suisse Islam et Société (CSIS) de l'Université de Fribourg, relativise cette position: «En matière de dialogue culturel, la question se pose de savoir s'il est toujours utile de provoquer au maximum.» Selon lui, d'autres facteurs s'ajoutent au débat actuel: l'eurocentrisme, l'islamophobie et l'histoire post-coloniale. «Cela crée un sentiment de blessure», relève Hansjörg Schmid.

Ce dernier souligne également que le sujet n'est pas purement musulman. «Même parmi les catholiques très conservateurs, il y a parfois un désir de fixer des limites à la liberté d'expression afin de protéger les sentiments religieux».

D’un autre côté, Hansjörg Schmid pointe que restreindre la liberté d'expression ne rend service à personne: «Les droits humains tels que la liberté d'expression protègent les individus, mais pas les religions et les idéologies, qui doivent supporter la critique.» Pour Hansjörg Schmid, Dieu est au-dessus des caricatures et des critiques. «En termes religieux, Dieu est plus grand que toutes les polémiques», déclare-t-il.

«Il ne s'agit pas de l'islam»

Elham Manea est écrivaine à succès et maître de conférence à l'Institut de sciences politiques de l'Université de Zurich. D’après elle, ce n’est pas l'islam qui est au centre du débat, mais bien l'islamisme. Ce n'est pas «nous les musulmans contre l'Occident, mais nous les musulmans et les non-musulmans contre l'islamisme».

Emmanuel Macron, par exemple, critique exclusivement l'islamisme, souligne-t-elle. Mais aujourd'hui, certains acteurs tentent de renverser son discours pour le présenter comme un ennemi de l'islam. «Cela montre qu'il y a un problème, tout comme la réaction que cela provoque dans certains cercles», dit Elham Manea.

«Nous devons prendre des mesures ciblées contre les structures de l'islamisme», préconise-t-elle. Emmanuel Macron a reconnu que l'État français était resté trop en retrait, laissant un vide pour les mouvements islamistes. «Nous devons être attentifs à notre jeunesse afin de la protéger du radicalisme.»

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Test de résistance mondial pour la liberté d'expression

La liberté d’expression dans les urnes: le cas suisse

Certains militants sont prêts à payer de leur personne pour attirer l’attention sur leur initiative populaire, comme ici à Genève pour demander davantage d’arbres et de meilleurs transports publics en ville. Keystone/Martial Trezzini

Dans quelle mesure le vote populaire contribue-t-il à promouvoir la liberté d’expression? Et en quoi la démocratie directe peut-elle garantir que les citoyens soient entendus? Des réponses sont peut-être à trouver dans l’expérience suisse, riche d’enseignements.

Ce contenu a été publié le 07 juillet 2021 - 10:12
swissinfo.ch

L’histoire suisse est émaillée d’au moins 700 votations nationales qui ont soit défié les lois existantes ou alors proposé des modifications de la Constitution du pays.

Les statistiques officielles font état de 455 initiatives populaires et de quelque 240 référendums ayant terminé leur course dans les urnes. Et cela sans compter les multiples tentatives qui ont fait long feu, la récolte de signatures ayant échoué à faire le plein.

À première vue, ces chiffres ont de quoi accréditer l’idée que le pays est le champion de la participation citoyenne ainsi qu’un havre de la liberté d’expression.

Dans ce sens, il faut voir que le menu de toutes ces votations touche à des questions qui impactent fortement la société, la politique et l’économie. Mais aussi à des problématiques apparemment moins urgentes comme l’heure d’été, le revenu de base inconditionnel ou les cornes des vaches.

Il n’est donc guère surprenant que les citoyens suisses aient été les premiers électeurs de la planète à se prononcer le 13 juin dernier sur une loi qui définit le soutien financier apporté aux entreprises, institutions et particuliers pour compenser l’impact négatif des restrictions étatiques dues à la Covid-19.

Un vote assez inhabituel, en fait, puisque la loi doit expirer à la fin de cette année. Nombreux en outre ont été les opposants à y voir une chance de protester contre les mesures anti-Covid adoptées par le gouvernement. Notamment la vaccination et les pouvoirs supplémentaires endossés par les autorités fédérales. Au final, 60,2% ont approuvé la loi.

Explicite et implicite

Durant les 173 dernières années, la Suisse n’a voté que deux fois pour définir de manière explicite les «limites» de la liberté d’expression. D’abord en 1994 lorsque les citoyens ont accepté une législation antiracisme, ensuite en 2020, avec l’approbation d’une interdiction de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

Les restrictions à la liberté d’expression au sens large ont fait l’objet d’autres scrutins, nombreux, dans l’histoire suisse. Exemples: les consultations portant sur les droits des minorités religieuses – aussi bien récemment qu’au 19e siècle –, celles sur la censure dans les années 1930 ou sur les restrictions imposées aux médias de service public.

Marc Bühlmann est politologue à l’Université de Berne et directeur de l’Année politique suisseLien externe. Il considère que la liberté d’expression est implicitement présente dans des dizaines de votations.

«Elle n’en est pas forcément l’objet explicite mais appartient au débat plus large sur les droits fondamentaux», explique Marc Bühlmann. C’est le cas dans le cadre des discussions autour de la limitation des commissions extra-parlementaires, du rôle du gouvernement dans les campagnes ou du contenu de la brochure officielle d’information en vue de chaque votation.

Dans la même idée, la population devra dire en septembre prochain si elle accepte le mariage pour les personnes de même sexe après qu’un comité de droite et conservateur a réuni suffisamment de signatures pour contester une décision parlementaire favorable à ce principe et la porter devant le peuple.

Plateforme et définition de l’agenda

Quand on parle de liberté d’expression, il faut se pencher aussi sur la portée des initiatives et sur les arguments utilisés lors des campagnes. Peut-on tout dire? Toute question sans exception peut-elle être soumise à l’appréciation des électeurs? Si non, qui fixe les limites?

Les violations des droits de la personnalité et la protection de la vie privée sont fondamentalement les seules limites dans ce domaine, répond Marc Bühlmann.

«La Suisse est très tolérante en matière d’initiatives populaires», acquiesce Georg LutzLien externe, politologue à l’Université de Lausanne et directeur de la Fondation suisse pour la recherche en sciences sociales.

«En dehors des restrictions fondées sur les normes antiracisme, presque tout est permis», explique le scientifique, qui souligne toutefois l’existence d’une vaste «zone grise» – une zone où la conformité de telle ou telle revendication ou de tel slogan spécifique avec les standards n’est pas claire.

Certains mouvements, notamment à droite, estime Georg Lutz, sont allés au bout des possibilités offertes par une pratique libérale. Il mentionne deux initiatives soumises au vote au cours de la dernière décennie qui ont vu leurs promoteurs faire «ouvertement appel à l’islamophobie». Elles portaient sur l’interdiction de construire des minarets et sur l’interdiction du port du voile intégral.

Georg Lutz souligne aussi que le vote populaire est dans une large mesure devenu une «rampe de lancement» permettant aux groupements politiques de définir l’agenda politique et de mettre en avant leurs chevaux de bataille.

Un tapis rouge pas comme les autres. À Zurich, une initiative locale demande davantage de pistes cyclables. Keystone/Ennio Leanza

La réalité à la Suisse

Ceci étant, le système suisse de démocratie directe se distingue aussi en ce qu’il permet à des groupes extérieurs à l’élite politique de tenter d’imposer leurs vues sur la scène publique.

«C’est un outil qui permet de mettre en lumière au sein de la société toutes sortes d’opinions émises par toutes sortes de gens – en théorie du moins», explique Marc Bühlmann.

La réalité est un peu différente. La capacité à se faire entendre dépend d’un certain nombre de facteurs comme le poids politique, les compétences organisationnelles et les ressources (financières).

Des facteurs qui ne sont pas propres à la Suisse, juge Georg Lutz. Il ajoute que la votation populaire ne doit pas être vue en soi comme le garant politique absolu de la liberté d’expression.

Les votations permettent à différentes opinions de se faire entendre. Mais attention, souligne Marc Bühlmann: l’entier du panel des arguments et certains sujets n’apparaissent souvent pas dans le débat public.  

«Il s’agit d’occasions manquées, estime le politologue. Il faudrait faire davantage pour offrir un forum au citoyen moyen».

La réussite de cet agriculteur qui voulait doper le nombre de vaches à cornes il y a trois ans par le biais d’une initiative reste une exception. Dans la plupart des cas, les initiants échouent très tôt par manque de ressources et d’alliés politiques.

L’Initiative des Alpes, qui demande le transfert du trafic transalpin de la route sur le rail, n’a toujours pas été complètement mise en œuvre depuis son acceptation par le peuple en 1994. Keystone / Rolf Schertenleib

Vision comparative

À l’échelle planétaire, la Suisse n’est pas, en apparence du moins, une stricte exception en matière de droit du citoyen à initier des votations nationales. Mais les différences sont notables parmi les plus de 40 pays où ce type d’instruments existent à un niveau ou un autre. C’est l’enseignement du Navigator to Direct Democracy, une plateforme en ligne d’information et de recherche hébergée par le Liechtenstein InstituteLien externe.

Contenu externe

Une deuxième carte basée sur les données du Navigator to Direct DemocracyLien externe offre un aperçu des quelque 50 pays dont le système politique prévoit la tenue de votations populaires dont le résultat est contraignant.

Contenu externe

Perte de confiance à l’égard du gouvernement

En Suisse comme ailleurs, le système a donc ses failles. Il ne permet pas forcément à tout un chacun d’avoir son mot à dire dans le cadre du processus politique décisionnel. 

Toutes deux spécialistes en matière de participation et de dialogueLien externe, Cordula Reimann et Andrea Huber sont catégoriques. L’actuelle pandémie de Covid-19, avec ses effets sociétaux et politiques, a suscité une polarisation politique accrue. Mais elle a engendré aussi une vague de fond de sentiments anti-gouvernementaux et l’apparition de nouveaux mouvements de protestation.

Un groupe comme les Amis de la ConstitutionLien externe s’est rapidement mué en acteur qui compte, en particulier lors du vote sur la loi Covid. Les deux auteures soutiennent que ces groupements informels, articulant des peurs cachées, ne doivent pas être ignorés mais plutôt inclus à un stade précoce – avant que leurs préoccupations ne viennent faire l’agenda.

Andrea Huber rappelle le résultat du scrutin du 13 juin. Environ 40% des votants ont rejeté la loi dans les urnes. Et ses opposants ont promis de continuer à lutter contre les mesures gouvernementales et les médias publics.

«Un phénomène qu’il ne faut pas sous-estimer, avertit cette dernière. Il montre bien le déficit de confiance à l’égard du gouvernement».

Groupes de discussion et dialogue en ligne

Moralité, Andrea Huber attend de la part des autorités des mesures susceptibles d’éviter un nouveau renforcement des élans antidémocratiques, qui viennent saper la liberté d’expression en diffusant des allégations infondées.

«Le gouvernement suisse devrait envisager de nouvelles formes de participation et la mise en route d’un dialogue avec les mouvements sociaux à titre d’antidote efficace contre la polarisation», propose Andrea Huber. De nombreuses personnes sont déstabilisées par la crise - un terreau fertile pour les idées antidémocratiques, propagées par les réseaux sociaux notamment, note-t-elle.

Sa proposition? Bâtir des plateformes de dialogue en ligne afin d’établir un contact suivi avec la société civile. Et créer des groupes de discussions. Andrea Huber reproche aux autorités d’avoir manqué ce train durant la première phase pandémique l’an dernier.

Le gouvernement a, selon elle, largement consulté les entités politiques traditionnelles et les institutions tout en laissant de côté les groupes lestés de besoins et de préoccupations spécifiques. En particulier les personnes porteuses de handicap, celles placées dans les homes, les enfants ou les réfugiés.

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